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Sécurité - Police - Page 158

Crise sanitaire 15/06/2020

Compte épargne-temps : le maximum de jours inscrits monte à soixante-dix

Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, un décret du 12 juin déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique ...

Sécurité civile 15/06/2020

Sapeurs-pompiers volontaires : actualisation 2020 du montant de l’indemnité horaire de base

Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...

Crise sanitaire 15/06/2020

Surveillance des lieux de baignades : la durée des diplômes est prorogée

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini ...

manege
Copyright : Villers sous saint Leu
Crise sanitaire 12/06/2020

Fêtes foraines : les maires peuvent-ils ou non les accueillir ?

L'ouverture des fêtes foraines semblait être compromise, crise sanitaire oblige. Mais c'était sans compter sur la publication d'une nouvelle circulaire autorisant les maires à accueillir les fêtes foraines. Sous conditions, évidemment.

1 Sécurité publique 12/06/2020

Que risque le maire si les obligations de débroussaillement ne sont pas suivies ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : La prévention et la lutte contre les incendies s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire, conformément aux termes du 5e de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le code forestier comporte des dispositions visant à ...

Sécurité publique 12/06/2020

Doit-on apposer la mention « police rurale » sur les véhicules des gardes champêtres ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'équipement des gardes champêtres est prévu par l'article R. 522-1 du code de la sécurité intérieure qui mentionne pour seule obligation le port sur le bras d'une plaque de métal où sont inscrits ces mots : « La Loi » ainsi ...

Santé 12/06/2020

Lutte contre les addictions : financement des actions régionales pour 2020

Une instruction publiée le 11 juin a pour objet de préciser les modalités de soutien aux actions régionales de lutte contre les addictions (tabac, alcool, autres substances psychoactives), par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.Des crédits viendront appuyer le déploiement en région d’actions ...

Finances locales 11/06/2020

Covid-19 : quel délai pour voter le budget primitif des collectivités ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Président de la République a promulgué, le 23 mars 2020, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Outre l'entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des ...

Biodiversité 11/06/2020

Est-il possible d’interdire la chasse le dimanche ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La pratique de la chasse est réglementée afin de pouvoir assurer la sécurité des riverains et promeneurs, comme des chasseurs, les jours de chasse.Elle soulève néanmoins une question de fond sur le partage de l'espace entre des usagers du milieu naturel de plus en plus ...

Crise sanitaire 11/06/2020

Déconfinement, phase 2 : une circulaire pour la reprise des activités sportives

Une instruction publiée le 10 juin constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives.Elle rappelle les principes généraux interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.Elle précise ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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