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Habitat - logement - Page 42

Construction 03/03/2022

Les exigences de performance énergétique des bureaux et écoles

Un décret du 1er mars fixe les niveaux d'exigence de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, concernant les cinq exigences de résultat suivantes : (1) l'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment ...

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Copyright : fotomek - Fotolia.com
FICHE PRATIQUE 02/03/2022

L’aide à la rénovation thermique des bâtiments publics en 5 points

L’Etat met près de un milliard d’euros sur la table pour le bloc communal et les départements pour financer la rénovation thermique des bâtiments publics.

Logement 24/02/2022

Rénovation énergétique : modification des conventions avec la SGFGAS

Un arrêté du 14 février modifie les conventions entre l'Etat et la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS), d'une part, et entre l'Etat, la SGFGAS et les établissements de crédit, d'autre part afin de tenir compte de l'extension du périmètre de garantie apportée par le fonds ...

Logement social 21/02/2022

Modifications pour le logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte

Un arrêté du 31 décembre corrige l'indice de référence permettant la révision annuelle des plafonds de loyers appliqués au « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.Il supprime par ailleurs une condition de révision annuelle des plafonds de ressources pour ces mêmes logements, redondante ...

Sécurité 17/02/2022

L’OPH avait bien pris les mesures nécessaires après l’agression d’une gardienne d’immeuble

Employée par un office public de l’habitat (OPH), une gardienne d’immeuble a été agressée par un locataire et son agression reconnue comme un accident de service. Reprochant à l'OPH de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour l'éloigner de son agresseur, elle a porté l’affaire devant la juridiction administrative.Or, l’OPH a ...

logements-construction
Copyright : AdobeStock
Logement social 15/02/2022

La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU

La loi 3DS s'est une fois de plus attelée à toiletter l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. Celui-ci est rendu permanent, mais certaines de ses modalités de mises en oeuvre sont assouplies.

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
Migrants 14/02/2022

Participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile

Un arrêté du 9 février est relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile.La participation financière prévue à l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est acquittée mensuellement. Elle est calculée en fonction du montant ...

Social 11/02/2022

Comment l’Etat compte-t-il soutenir les actions des collectivités en faveur des Roms ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : À titre préliminaire, il convient de rappeler qu'aux termes de la Constitution française, il est prohibé de concevoir et conduire une action publique ciblant un groupe sur la base de son origine ethnique ou culturelle. Le ...

Logement social 11/02/2022

Logement social : actualisation du format et du contenu à transmettre par les bailleurs sociaux

En vue de la constitution et de l'actualisation du répertoire des logements locatifs prévu à l'article L. 411-10, les bailleurs sociaux mentionnés à cet article transmettent chaque année au service statistique ministériel du logement, avant le 1er mars, pour chaque logement locatif sur lequel ils sont titulaires d'un droit réel ...

Logement 07/02/2022

Performance énergétique globale minimale du logement : plafond augmenté de l’avance remboursable sans intérêt

L'article 86 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 modifie l'article 244 quater U du code général des impôts. Notamment, il augmente, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022, le montant maximal de l'avance remboursable sans intérêt destinée à financer des travaux permettant d'atteindre une performance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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