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Finances - fiscalité - Page 55

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Copyright : AdobeStock Richard Villalon
Financement 30/10/2023

Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024

La mobilisation des élus locaux a payé : un arrêté publié le 29 octobre a bien rétabli les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour l'année scolaire 2023-2024, alors qu'ils avaient été divisés par deux par un premier arrêté en septembre. Mais cela ne devrait pas durer.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Accessibilité 30/10/2023

Un fonds territorial pour l’accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises

Un décret du 27 octobre institue une aide financière, pour la période du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, pour les micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie mentionnés aux articles R. 164-1 à R. 164-6 du code de la construction et de l'habitation qui réalisent des travaux ...

Fiscalité 27/10/2023

Le taux de la TVA sera-t-il réduit pour les frais d’entretien des défibrillateurs des bâtiments communaux ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique : Les règles en matière de TVA font l'objet d'une harmonisation au niveau de l'Union européenne (UE) et l'application de taux réduits constitue une disposition dérogatoire, qui est, par suite, d'interprétation stricte.À cet égard, le ...

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Copyright : ©Assemblée nationale
Lois de finances 25/10/2023

PLFSS 2024 : 3 mesures qui intéressent les collectivités

Après examen et rejet de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, a fait son arrivée, mardi 24 octobre, dans l’hémicycle. Focus sur les mesures du PLFSS qui concernent les collectivités.

Ehpad 25/10/2023

Quelles sont les mesures qui seront prises pour aider financièrement les EHPAD ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Conscient des difficultés que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent rencontrer, le gouvernement a mis en place un accompagnement renforcé dès 2022, en consacrant plus de 270 M de reconduction des moyens ...

Financement 25/10/2023

Les autorités organisatrices de la mobilité ont leur montant de compensation pour 2022

L'Etat compense les pertes de recettes subies de la réduction du champ des employeurs assujettis au versement transport, pour les autorités organisatrices de la mobilité, Ile-de-France Mobilités, la métropole de Lyon ou l'autorité organisatrice de transports urbains qui s'est substituée à la métropole de Lyon et les syndicats mixtes de ...

Sécurité publique 20/10/2023

Travaux exécutés d’office : le juge vérifie que la facture est bien la bonne

Les requérants sont propriétaires de parcelles non bâties et comprenant un mur de soutènement séparatif. Le maire a pris un arrêté de péril ordinaire, les mettant en demeure de faire cesser l'état de péril présenté par ce mur dans le délai d'un mois, en procédant à la réparation de cet ouvrage par la reprise et, le cas échéant ...

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Hébergement 20/10/2023

Hébergement d’urgence : les recours contre l’Etat se multiplient

Le 10 octobre dernier, six villes intentaient des recours contre l’Etat, l’accusant de faillir à ses obligations en matière d’hébergement d’urgence. Depuis l’été, d’autres recours ont été déposés par des associations. Ont-ils des chances d’aboutir ?

Financement 20/10/2023

Deux types d’aides pour les débits de tabac

Le protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l'Etat et la Confédération nationale des buralistes poursuit deux objectifs.Le premier, selon un décret du 19 octobre, est l'accompagnement du réseau des buralistes et leur transformation afin de les conforter dans leur rôle de commerçants ...

Contentieux 19/10/2023

Occupation irrégulière d’un bien privé : conséquence d’un préjudice continu et évolutif

Dans cette affaire, les requérants ont engagé une action indemnitaire contre une commune en réparation du préjudice subi du fait de l'occupation irrégulière de leur parcelle par la commune qui l'a utilisée comme site de décharge et d'enfouissement de déchets.Le Conseil d'Etat a précisé que lorsque la responsabilité d'une personne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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