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Finances - fiscalité - Page 55

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
Copyright : ©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Finances locales 16/10/2023

Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués

Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.

Apprentissage 16/10/2023

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Un décret du 13 octobre fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.Ainsi, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au ...

Finances locales 13/10/2023

Quelles sont les règles de rejet, par les trésoreries, des mandats de paiement des communes ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : La réduction des délais de paiement demeure un objectif constant et prioritaire pour le gouvernement.À ce titre, le délai global de paiement de la commande publique, fixé réglementairement à 30 jours pour les collectivités locales, est de ...

Vidéoprotection 13/10/2023

Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l’expérimentation pendant les JO2024

Pour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu qu'à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, à la seule fin d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l'ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement ...

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Logement social 11/10/2023

Le Sénat vote le rôle renforcé du maire dans les attributions de logements sociaux

Le 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice Sophie Primas, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Le texte attribue notamment la présidence de la commission d'attribution au maire, et lui confère un droit de véto.

Fiscalité 11/10/2023

Taxe foncière : les personnes invalides de condition modeste auront-elles la même exonération que les personnes âgées ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habitation principale dès lors que la possession d'une résidence secondaire ...

Usine décarbonée
Copyright : S. Becchetti / Adobestock
Projet de loi Industrie verte 10/10/2023

Projets industriels majeurs : une consultation des élus locaux et c’est tout

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord lundi soir 9 octobre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Industrie verte. Les élus locaux n’auront plus leur mot à dire après le début du lancement des projets d’intérêt national majeur.

Finances locales 10/10/2023

Qu’est-ce qui justifie la facturation de frais bancaires aux collectivités locales dans le portail « PayFip » ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article L. 1611-5-1 du code général des collectivités territoriales prévoit effectivement la mise à disposition par les personnes morales de droit public (l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de santé) d'un service de paiement en ligne à destination de ...

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Copyright : D.R.
Démocratie locale 05/10/2023

Statut de l’élu : les maires ruraux à l’offensive

Lors du congrès des maires ruraux de France (AMRF), qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les maires ruraux ont dévoilé leur 35 propositions sur le statut de l'élu. Un travail que la députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout, nommée corapporteure d'une mission d'information de la délégation aux ...

Salle de repos Ehpad
Copyright : ©ME - stock.adobe.com
Grand âge 05/10/2023

Aides aux établissements médico-sociaux en difficulté : le dispositif dévoilé

Alors que certains établissements sont en grande difficulté financière, le gouvernement a annoncé, cet été, une enveloppe de 100 millions d'euros. L'instruction instaurant les commissions départementales qui suivront la situation des Ehpad et autres ESSMS est parue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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