Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances - fiscalité - Page 174

Sébastien Lecornu
Copyright : V.V./LA GAZETTE
1 Coronavirus 08/04/2020

Face aux décès d’élus locaux, un projet d’ordonnance

Alors que la pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux, le ministre chargé des Collectivités territoriales présente ce 8 avril un projet d'ordonnance qui assouplit les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. La Gazette vous ...

Energie 07/04/2020

Réseaux d’électricité : les aides aux autorités organisatrices pour 2020

Un arrêté du 27 mars répartit les montants des aides pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification.Au titre du programme principal, un montant de 346,72 M€ est réparti à hauteur de : 161,87 M€ pour le sous-programme « renforcement ...

Bibliothèques 06/04/2020

Restauration des documents patrimoniaux : montants des devis et information du préfet

Un arrêté du 1er avril fixe les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l'article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région. Ils sont déterminés comme suit : 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ...

Pouvoir de police du maire 03/04/2020

Quelle information des maires sur les infractions dans leurs territoires ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les élus sont, aux côtés de l'État, des acteurs majeurs de la sécurité des territoires. À cet égard, le rôle des maires est reconnu par la loi, notamment en matière de bon ordre, de tranquillité et de salubrité publics. Pour assumer pleinement ce rôle, les maires doivent naturellement ...

Finances locales 02/04/2020

Comment la taxe communale sur les remontées mécaniques est-elle calculée ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : En vertu des dispositions du code du tourisme, sont dénommées « remontées mécaniques » tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par ...

AdobeStock_297271876
Copyright : Adobe Stock
Décryptage 31/03/2020

Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »

Le Club Finances vous propose un décryptage détaillé de l'ordonnance portant sur le report de la date d'adoption des budgets primitifs pour les collectivités ne l'ayant pas déjà fait par Samuel Dyens, avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés.

Funéraire 31/03/2020

Quelle obligation municipale de prendre en charge les frais d’obsèques ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'obligation, pour le maire, de pourvoir à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes résulte de la lecture combinée de l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales, lequel dispose que ...

Responsabilité 30/03/2020

Ruissellements : le juge définit les responsables de l’effondrement du mur du cimetière

D'importants ruissellements d'eaux de pluie provenant de la route départementale surplombant des terrains appartenant à la commune, dont le terrain d'implantation du cimetière communal, ont provoqué l'effondrement partiel du mur d'enceinte du cimetière. Après l'échec des pourparlers visant à la mise en oeuvre d'une indemnisation amiable ...

Finances locales 30/03/2020

Possibilité de confier le paiement des marchés publics de formation

Un décret du 26 mars étend, comme l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales en prévoit la possibilité, le champ des dépenses dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier le paiement.Ainsi, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier ...

Voirie 27/03/2020

Quelle qualification budgétaire des dépenses de voirie ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les dépenses des collectivités relatives à la voirie obéissent aux mêmes règles d'imputation que celles qui régissent l'ensemble des dépenses du secteur public local. Ces règles sont rappelées dans la circulaire INTB0200059C du ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement