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Environnement - Page 57
Morières-lès-Avignon relance le débat sur les repas de substitution
Dans le Vaucluse, le maire de Morières-lès-Avignon a annoncé aux parents d'élèves que les cantines scolaires de la ville ne proposeront plus de menu de substitution dès le 1er janvier. Une décision qui ranime le débat sur les plats sans porc dans la restauration scolaire, avec une particularité : ici, le maire ne fonde pas sa décision ...
Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret est publié
Le décret d'application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est paru au «Journal officiel» du 31 décembre 2022.
Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau
Un arrêté du 3 janvier a pour objet l'élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau.Il s'agit d'une nouvelle ...
Comment l’État entend-il accompagner les collectivités dans la mise en place du tri à la source des biodéchets ?
Réponse du ministère chargé de l'Ecologie : La majorité des déchets alimentaires ou de cuisine sont éliminés dans des décharges ou des incinérateurs, avec le reste des ordures ménagères. Des objectifs nationaux de réduction de la mise en décharge ont été fixés, tant au niveau national qu'au niveau européen, à savoir moins de ...
Le transfert de la compétence « eau et assainissement » va-t-il engendrer d’importantes pertes de recettes ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Le Gouvernement est pleinement engagé dans la poursuite du transfert de compétences eau et assainissement, comme le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires l'a indiqué lors du lancement du plan « eau » le 29 septembre dernier. Ce transfert à ...
L’encadrement plus strict des emballages plastique à usage unique
Une directive européenne du 5 juin 2019 impose aux Etats membres une réduction de la consommation des produits en plastique à usage unique. Frédéric Scanvic, avocat au cabinet Foley Hoag, décrypte les dispositions du décret du 29 avril 2021, qui détermine les relatifs objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, ainsi ...
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Décryptage de la loi Economie circulaireMise en demeure de déblaiement des déchets : le maire doit veiller à bien identifier le producteur des déchets
Un maire a pris un arrêté pour mettre en demeure un propriétaire de procéder au déblaiement des déchets, au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation de son terrain. Par un deuxième arrêté, le maire a réitéré cette mise en demeure. Par un troisième arrêté, le maire a ordonné la consignation d'une somme de 14 325,60 ...
Le gouvernement reviendra-t-il sur l’interdiction d’épandage des boues urbaines instaurées à la suite de la crise du covid-19 ?
Réponse du ministère de l'Écologie : Les boues urbaines ont vu leurs conditions d'épandage modifiées à la suite de l'épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou hygiénisation au sens de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998).Compte-tenu de l'évolution favorable de l'épidémie, du manque d'études prouvant le risque ...
Chutes de rocher : il appartient à la commune de conforter la falaise à ses frais
En cas de danger grave ou imminent, il appartient au maire d'ordonner, aux frais de la commune, la réalisation des mesures de protection exigées par les circonstances.La circonstance que le danger concerne au premier chef un ensemble de propriétaires réunis dans une copropriété ne saurait le faire regarder comme n'intéressant pas la ...
Les textes d’application de la directive « Eau » sont publiés
La directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 dite « directive eau potable » a fixé de nouvelles règles pour protéger la santé humaine des risques de contamination des eaux potables.En droit interne, elle a été transposée par une ordonnance publiée le 23 décembre. Au Journal officiel du 30 ...
