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Environnement - Page 56
Une instruction veut débloquer les projets de territoire pour la gestion de l’eau
Dans le cadre des travaux de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) et du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, différentes pistes d’amélioration ont été identifiées pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE.C'est pourquoi le gouvernement ...
Covid-19 : quelles mesures pour l’amélioration de la qualité de l’air dans les classes et lieux de vie collectifs ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Depuis les années 2010, plusieurs actions ont été mises en place par le gouvernement afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur. Parmi ces actions, la mise en place de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements ...
L’érosion du littoral, un risque naturel mais aussi juridique
L’érosion du littoral s’accélère avec le changement climatique. La loi « climat et résilience » a prévu des mesures qui tardent à se déployer parce que le sujet est délicat. Dans un décret du 29 avril 2022, 126 communes du littoral ont été listées : elles ont de nouveaux droits et devoirs en matière d’urbanisme. La liste va ...
Contribution financière de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux pour 2023
Un arrêté du 6 janvier organise les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023.Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux ...
Boues d’épuration : peut-on réexaminer la pertinence des exigences réglementaires en vigueur ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les boues urbaines ont vu leurs conditions d'épandage modifiées suite à l'épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou hygiénisation au sens de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998).Compte-tenu de l'évolution favorable de l'épidémie, du ...
Evaluation environnementale des petits projets : le Conseil d’Etat valide le décret « clause filet »
Dans une décision du 20 janvier, à la demande d'associations de protection de l'environnement, le Conseil d'Etat a vérifié que le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des « petits projets » situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, répondait ...
Prévention des inondations : un PAPI de travaux peut-il être labellisé avec des opérations à différents niveaux d’avancement ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de prévention des inondations, l'État a instauré un appel à projets de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) régi par cahier des charges national.Outil de ...
Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneauLa dérogation « espèces protégées » est divisible de l’autorisation environnementale
Dans cette affaire, le préfet a délivré un permis de construire trois éoliennes. Le tribunal administratif a rejeté la demande d'associations de protection de l'environnement tendant à l'annulation de cet arrêté. La cour administrative d'appel a ensuite rejeté l'appel formé par les requérantes contre ce jugement.Pour le Conseil ...
Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation
Même justifiée par l’intérêt du service, une mutation d’office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l’agent et porté atteinte à sa situation professionnelle. Dans ce jugement du 13 décembre, le tribunal administratif d'Orléans se penchait sur le cas d'un second de cuisine qui ...
