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Environnement - Page 51
Assainissement non collectif : une nouvelle expérimentation pour le traitement des eaux ménagères
Un arrêté du 30 mars est pris suite à une demande de dérogation déposée par l'association Réseau de l'Assainissement Ecologique (RAE) dans le cadre du dispositif France Expérimentation.Il permet d'expérimenter pour une durée de cinq années, par dérogation à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques ...
Déchets d’emballage et papiers : la fusion de deux filières REP est au Journal officiel
La loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier est parue au Journal officiel du 25 avril. Relèvent ainsi du principe de responsabilité élargie du producteur, notamment, "les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ...
Modification des règles relatives à la prévision des crues
L'organisation des missions de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues, assurée par l'Etat, est définie aux articles L. 564-1 à L. 564-3 du code de l'environnement.Le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines ...
Informatique réformée : comment atteindre 50 % de réemploi en 2025 ?
Le 12 avril, un décret d’application de la loi Reen, a posé les objectifs de réemploi des matériels informatiques réformés. Les chiffres sont ambitieux, 25 % dès cette année et 50 % en 2025, mais le décret ouvre de nouveaux débouchés aux dons et à la vente de matériel.
Le tout végétarien ne passe pas encore dans les cantines
Dans une décision du 23 mars, le tribunal administratif a annulé la décision de la ville de Lyon de ne proposer qu’un menu unique végétarien à la cantine scolaire, en 2021, durant la crise sanitaire.
Achats durables : « Nous voyons l’engagement des acheteurs »
Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, dresse le premier bilan du Plan national pour des achats durables (2022-2025), piloté par le ministère de la Transition écologique lancé il y a un peu plus d’un an.
Quelles mesures pour permettre la reconnaissance de l’approvisionnement local dans la restauration scolaire ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit, dans son article 24, l'obligation d'atteindre au ...
Réemploi des matériels informatiques : le décret est publié
Pris pour application de l'article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, un décret fixe les modalités et obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques.Le texte fixe un objectif annuel de réemploi ...
Projet de loi Industrie verte : quelle place pour la commande publique ?
Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition climatique. Reste à savoir si les collectivités et les entreprises sont en mesure de rendre ces injonctions applicables et si les principes fondamentaux de la commande publique autorisent ces ...
Nouvelles règles sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible
Par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Analyse de ces nouvelles dispositions par Bérenger Jacquinet, avocat au sein du Cabinet Charrel et associés.
