Un arrêté du 30 mars est pris suite à une demande de dérogation déposée par l’association Réseau de l’Assainissement Ecologique (RAE) dans le cadre du dispositif France Expérimentation.
Il permet d’expérimenter pour une durée de cinq années, par dérogation à l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées d’un filtre à broyat de bois.
Il définit le champ de l’expérimentation, les prescriptions techniques du filtre à broyat de bois, notamment son dimensionnement, les conditions de mise en œuvre de ces filtres ainsi que les modalités de suivi de l’expérimentation.
Les porteurs de projet souhaitant participer à l’expérimentation doivent adresser un dossier de demande, au plus tard un an après la publication de l’arrêté, au comité de sélection et de suivi par voie électronique ou, à défaut, par voie postale aux adresses suivantes :
– experimentations.anc@developpement-durable.gouv.fr ;
– direction de l’eau et de la biodiversité, bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, tour Sequoia, 92055 La Défense.
A noter que le nombre de projets pouvant participer à l’expérimentation est limité à trente.
