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Environnement - Page 105
Risques inondation : le nouveau cahier des charges « PAPI 3 2021 »
Une instruction du 10 mai définit le cadre de la mise en œuvre par l’État des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis le lancement de la démarche jusqu’à la mise en œuvre du PAPI et la réalisation des travaux, en application du nouveau cahier des charges « PAPI 3 2021 ».Les programmes d’actions de ...
Deux nouvelles possibilités d’épandage des boues post covid
Un arrêté du 20 avril modifie l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.Cet arrêté d'avril 2020 concernait les boues d’épuration et les boues « produites par des stations d’épuration d’installations classées pour la ...
Permis de construire refusé : les revenus agricoles étaient trop faibles
Le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire a refusé de lui accorder un permis de construire un bâtiment pour élever des gallinacées et un logement de fonction.Ce projet devait se situer en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune. D'après l'article NC1 de son règlement, y sont ...
Economie circulaire – la loi AGEC décryptée
Là est l’enjeu de l’économie circulaire : le changement de paradigme. Fini le « produire, consommer, jeter », l’urgence climatique impose de passer de l’économie dite linéaire à l’économie circulaire. Pour accompagner les collectivités, le cabinet d'avocats Gossement décrypte, dans un hors-série de La Gazette, le cadre ...
Modifications des aides pour l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Un décret du 21 mai modifie le décret du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.Il y est notamment rajouté qu'un diagnostic, que doit faire réaliser le propriétaire occupant, vient confirmer le lien entre l'épisode de ...
Quel développement de la recherche sur la place des animaux en ville ?
Réponse du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : La problématique des animaux liminaires est un sujet qui ne doit pas être négligé, et qui soulève des enjeux sociétaux importants. Ils mêlent à la fois des considérations d'hygiène et de santé publique (avec notamment la question du rôle direct ou ...
Création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique
Un décret du 14 mai a pour objet d'introduire dans le code de l'environnement un article créant un comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole et dans les territoires ultramarins. Ce comité est composé de membres issus des différents collèges du ...
Suspension de l’épandage des boues : quelle prise en charge de ce surcoût ?
Réponse du ministère de la transition écologique : Depuis le début de l'épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d'ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l'Etat à interroger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les ...
Tout savoir sur le contrat de relance et de transition écologique
Une contractualisation rénovée doit accélérer la relance et accompagner les transitions au sein des territoires. Décryptage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Opposition en zone agricole à une déclaration préalable pour une voie d’accès
Un maire s'est opposé à une déclaration préalable portant division foncière. Ce projet prévoit un accès sur un terrain classé en zone "NC" du plan d'occupation des sols de la commune, qui interdit les occupations du sol sans lien avec l'activité agricole. Mais il s'agissait uniquement d'un accès : cette opposition était-elle donc ...
