Suite de l’article de décryptage du projet de loi tel qu’il a été amendé et voté par les sénateurs (lire ici la première partie sur les titres I, II et III).
Les sénateurs ont débattu des articles du titre IV « intitulé « Se loger » et sont notamment revenus sur les mesures concernant la rénovation thermique des bâtiments. Ils ont reculé de 6 ans l’interdiction de mise en location des logements classés E (qui se fera en 2040 au lieu de 2034), et ont rajouté les logements classés D avec une date d’interdiction très lointaine, en 2048. Ils ont demandé que cette politique se fasse en tenant compte des spécificités de chaque territoire, le parc de logements étant très hétérogène d’un département à l’autre ; il s’agira donc de moduler le rythme et la ...
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