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Projet de loi

Climat : ce qu’il faut (aussi) retenir du texte du Sénat

Publié le 30/06/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France

senat CCC C
Senat
Deuxième partie du décryptage des principales mesures adoptées par les sénateurs sur le projet de loi Climat-résilience, consacrées aux questions de rénovation énergétique, artificialisation des sols et au recul du trait de côte.

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Suite de l’article de décryptage du projet de loi tel qu’il a été amendé et voté par les sénateurs (lire ici la première partie sur les titres I, II et III).

Les sénateurs ont débattu des articles du titre IV « intitulé « Se loger » et sont notamment revenus sur les mesures concernant la rénovation thermique des bâtiments. Ils ont reculé de 6 ans l’interdiction de mise en location des logements classés E (qui se fera en 2040 au lieu de 2034), et ont rajouté les logements classés D avec une date d’interdiction très lointaine, en 2048. Ils ont demandé que cette politique se fasse en tenant compte des spécificités de chaque territoire, le parc de logements étant très hétérogène d’un département à l’autre ; il s’agira donc de moduler le rythme et la ...

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