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Economie - Page 94
Les opérations de dépenses hors marchés publics pouvant être exécutées par carte d’achat
Un décret du 27 mars a défini les conditions d’émission et d’utilisation par une entité publique de la carte d’achat. D'après un arrêté du 22 mai, en application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 27 mars 2023, les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques visées à l'article 2 du même ...
Industrie verte : l’efficacité des motifs d’exclusion de la commande publique en question
A l’occasion d’une audition sur le projet de loi Industrie verte par la commission sénatoriale des affaires économiques mercredi 31 mai 2023, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a été interrogé sur la mise en œuvre des motifs d’exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.
Deux filiales d’un même groupe peuvent-elles se voir attribuer des lots différents d’un même marché ?
Une commune a conclu un accord cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux neufs et de réhabilitation des éclairages de ses sites sportifs. Deux sociétés ont été respectivement déclarées attributaires des lots n° 1 et n° 2. L'accord cadre a été signé et le pouvoir adjudicateur a notifié à une troisième société le ...
Le gouvernement prépare la phase 2 d’Action Coeur de ville
Annoncé fin novembre 2022, le second volet d'Action Coeur de ville est dans les starting blocks. Une instruction publiée le 31 mai précise les modalités techniques de la poursuite du programme, qui cette fois sera plus axé sur les entrées de ville, les quartiers de gare, et sur les projets de transition écologique.
Commande publique : Nancy invente une calculette « impact carbone »
A l’occasion d’un marché d’achat de panneaux de bois, la collectivité a développé en interne un outil qui lui permet de calculer et de comparer l’empreinte carbone des offres proposées par les candidats.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le juge doit vérifier que la parcelle est bien desservie
Dans cette affaire, les requérants étaient propriétaires d'une parcelle et étaient redevables à ce titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Par délibération, le conseil municipal a décidé de procéder, à compter de l'année 2016, à la majoration forfaitaire de la valeur locative des propriétés constructibles non ...
Dans les délégations de services publics, attention aux conventions de branche
Le Conseil d'Etat souligne que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi d'une délégation de service public lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention.Par suite, une offre finale ...
Déchets : peut-on faire baisser la REOM si la collecte d’ordures baisse sur le territoire concerné ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Les collectivités territoriales ont le choix entre deux modes de financement du service d'élimination des déchets ménagers : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Le premier mode de financement procède d'une ...
A Lyon, les achats comme levier de la transition écologique et sociale
Avec sa politique d’achats responsables, la métropole de Lyon veut amener les entreprises locales à se transformer. L’idée est de leur permettre de s’inscrire dans une dynamique plus vertueuse sur la réduction de leur empreinte carbone, l’apprentissage, l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, la valorisation des ...
Industrie verte : les acheteurs publics sur leur faim
Quelques jours après la présentation du projet de loi Industrie verte, la Gazette a interrogé des acheteurs publics pour avoir leur avis. Si aucune des mesures « commande publique » ne semble s’accompagner de difficultés significatives concernant leur potentielle mise en œuvre, cela n'empêche pas certaines d’entre elles d’attirer ...
