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Economie - Page 94
La grève des éboueurs relance le débat sur le mode de gestion
Faut-il confier la gestion des poubelles à des prestataires privés ? A la faveur de la grève des éboueurs, plusieurs élus de droite remettent en question le modèle de régie publique.
Les nouveaux montants de la dotation pour les titres sécurisés sont fixés
La dotation pour les titres sécurisés indemnise les communes assurant la délivrance de titres d’identité sécurisés (passeports et de cartes nationales d'identité électroniques). La loi de finances pour 2023 en a modifié les modalités : à compter de 2023, cette dotation se compose d'une part forfaitaire attribuée pour chaque station ...
Emploi : un guide pour renforcer la démarche d’achat responsable
Dans son guide intitulé « Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi », la Direction des achats de l’Etat explique de manière très concrète chaque étape du projet achat, les questions à se poser et les modalités d’intégration et de rédaction d’une action d’insertion.
JO 2024 : feu vert à la vidéosurveillance intelligente
Après plusieurs jours de débats parfois houleux, l'Assemblée nationale a voté le 23 mars dernier en faveur du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il prévoit notamment l’expérimentation, jusqu’à fin 2024, de la vidéosurveillance intelligente. Le vote solennel des députés aura lieu ce mardi 28 mars.
Une commune ayant lancé un appel à projet peut-elle modifier le calendrier de dépôt des offres ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : L'appel à projets, encore appelé "appel à manifestation d'intérêts", consiste pour une personne publique, en vue de la réalisation d'un objectif d'intérêt général, à susciter des ...
Pour le juge, l’écriture inclusive reste du français
Dans cette affaire, une association a écrit un courrier à la maire de Paris pour lui demander de remettre les plaques de marbre utilisant l’écriture dite « inclusive » apposées dans l’enceinte de l’hôtel de ville dans l’état initial où elles se trouvaient avant d’être regravées. Le silence gardé sur sa demande a fait naitre ...
Dark stores : le Conseil d’Etat donne raison à Paris
Clap de fin pour le litige opposant la Ville de Paris et les sociétés Frichti et Gorillas. Dans une décision du 23 mars 2023, le Conseil d’Etat a donné raison à Paris qui reprochait à ces magasins fantômes appartenant à Frichti et Gorillas de ne pas avoir procédé au changement de destination des locaux commerciaux qu’ils occupent en ...
La réglementation sur les Dark stores et Dark kitchens est publiée
Magasins et cuisines sans clients, les dark stores et dark kitchens font enfin leur entrée dans la réglementation française. Publiés au Journal Officiel du 24 mars 2023, soit un jour après la décision du Conseil d’Etat les qualifiant d'entrepôts, un décret et un arrêté viennent durcir l'implantation de ces nouveaux acteurs du quick ...
« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Télécoms : atteinte de 1000 sites du New Deal mobile et retraits de sites
Un arrêté du 22 février apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participation au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe ».Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités ...
