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Economie - Page 89

JO2024 24/04/2023

JO2024 : précision de la réglementation applicable aux villages des médias et techniciens

Un décret du 21 avril prévoit que les locaux d'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont considérés comme des bâtiments d'habitation au sens du code de la construction et de l'habitation.Il prévoit le contrôle par le préfet de ...

De nombreuses entreprises risquent l'exclusion des marchés publics si elles ne se conforment pas à l'index Egapro
Copyright : Réseau des Greta région Bourgogne - Franche-Comté
Marchés publics 21/04/2023

La parité dans les marchés publics, un nouveau critère qui laisse perplexe

D’ici à la fin du quinquennat, les entreprises ne respectant pas les critères d’égalité entre les femmes et les hommes seront exclues des marchés publics. Si l’intention est louable, dans les faits, les obstacles sont nombreux.

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
Contrats 21/04/2023

Concession d’électricité : le Sipperec gagne une première bataille face à Enedis

La cour administrative d'appel de Paris vient de donner raison au Sipperec, contre Enedis et le préfet de la région Ile-de-France. En cause dans cette affaire, la capacité du Sipperec à modifier unilatéralement une clause de son contrat avec Enedis. Une décision importante alors que plusieurs syndicats estiment que cette clause de fin de ...

Local. Wooden letters on the office desk
Copyright : © Edgars Sermulis, All Rights Reserved
Commande publique 20/04/2023

A Lyon, le défi du made in France pour habiller les agents

Dans le sillage d’un « bad buzz » sur la commande de doudounes fabriquées au Bangladesh, la ville de Lyon a adressé le mois dernier un courrier au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, pour exiger plus de localisme dans la commande publique. Mais plusieurs outils existent déjà.

Anaëlle Mizon
Copyright : D.R.
Commande publique durable 19/04/2023

Guichets verts : « Nous devons atteindre les petites collectivités »

Les guichets verts ont été officiellement lancés par le ministère de la Transition écologique fin septembre 2022. Ils ont été déployés dans plusieurs régions et doivent l’être dans les régions restantes courant 2023. Retour d’expérience avec Anaëlle Mazin, chargée de mission au GIP Maximilien.

formation2
Copyright : F8studio / AdobeStock
fiche pratique 19/04/2023

Se former à la compliance, mode d’emploi

En matière de compliance, la formation des élus et des agents est un outil d’une réelle efficacité, au même titre qu’une cartographie des risques ou qu’un code de conduite. Preuve en est avec ces 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
LESUEUR THOMAS_commissaire general au dev durable
Copyright : Manuel BOUQUET - TERRA
Marchés publics 18/04/2023

Achats durables : « Nous voyons l’engagement des acheteurs »

Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, dresse le premier bilan du Plan national pour des achats durables (2022-2025), piloté par le ministère de la Transition écologique lancé il y a un peu plus d’un an.

Cantines scolaires 18/04/2023

Quelles mesures pour permettre la reconnaissance de l’approvisionnement local dans la restauration scolaire ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit, dans son article 24, l'obligation d'atteindre au ...

Fonction publique 17/04/2023

La réforme des retraites est publiée

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril (DC n° 2023-849), la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 15 avril. L’article 10 du texte promulgué prévoit le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.Le mode de calcul ...

Agents publics 17/04/2023

Risques naturels : formation de sensibilisation des agents ultra-marins

Un décret met en œuvre la formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels sont exposés les agents exerçant leurs fonctions outre-mer sur leur lieu d'affectation ainsi qu'à leur prévention, prévue à l'article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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