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Economie - Page 89
JO2024 : précision de la réglementation applicable aux villages des médias et techniciens
Un décret du 21 avril prévoit que les locaux d'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont considérés comme des bâtiments d'habitation au sens du code de la construction et de l'habitation.Il prévoit le contrôle par le préfet de ...
La parité dans les marchés publics, un nouveau critère qui laisse perplexe
D’ici à la fin du quinquennat, les entreprises ne respectant pas les critères d’égalité entre les femmes et les hommes seront exclues des marchés publics. Si l’intention est louable, dans les faits, les obstacles sont nombreux.
Concession d’électricité : le Sipperec gagne une première bataille face à Enedis
La cour administrative d'appel de Paris vient de donner raison au Sipperec, contre Enedis et le préfet de la région Ile-de-France. En cause dans cette affaire, la capacité du Sipperec à modifier unilatéralement une clause de son contrat avec Enedis. Une décision importante alors que plusieurs syndicats estiment que cette clause de fin de ...
A Lyon, le défi du made in France pour habiller les agents
Dans le sillage d’un « bad buzz » sur la commande de doudounes fabriquées au Bangladesh, la ville de Lyon a adressé le mois dernier un courrier au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, pour exiger plus de localisme dans la commande publique. Mais plusieurs outils existent déjà.
Guichets verts : « Nous devons atteindre les petites collectivités »
Les guichets verts ont été officiellement lancés par le ministère de la Transition écologique fin septembre 2022. Ils ont été déployés dans plusieurs régions et doivent l’être dans les régions restantes courant 2023. Retour d’expérience avec Anaëlle Mazin, chargée de mission au GIP Maximilien.
Se former à la compliance, mode d’emploi
En matière de compliance, la formation des élus et des agents est un outil d’une réelle efficacité, au même titre qu’une cartographie des risques ou qu’un code de conduite. Preuve en est avec ces 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Achats durables : « Nous voyons l’engagement des acheteurs »
Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, dresse le premier bilan du Plan national pour des achats durables (2022-2025), piloté par le ministère de la Transition écologique lancé il y a un peu plus d’un an.
Quelles mesures pour permettre la reconnaissance de l’approvisionnement local dans la restauration scolaire ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit, dans son article 24, l'obligation d'atteindre au ...
La réforme des retraites est publiée
Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril (DC n° 2023-849), la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 15 avril. L’article 10 du texte promulgué prévoit le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.Le mode de calcul ...
Risques naturels : formation de sensibilisation des agents ultra-marins
Un décret met en œuvre la formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels sont exposés les agents exerçant leurs fonctions outre-mer sur leur lieu d'affectation ainsi qu'à leur prévention, prévue à l'article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ...
