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Economie - Page 89
Quelle est la responsabilité du maire qui autorise une installation d’antenne 5G qui générerait des risques ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du ...
Culture administrative : la Métropole de Lille forme ses 3 000 agents
La Métropole européenne de Lille (MEL) forme cette année tous ses agents à la culture administrative. Une formation sous forme de classe inversée, en ligne et en présentiel, pour assurer un socle commun à tous les agents.
Gouvernement et sénat ensemble contre l’inflation des normes
Lors des états généraux de la simplification du 16 mars, au Sénat, une charte a été signée pour endiguer l’inflation normative. Une grande étape franchie, mais aussi un grand absent remarqué.
Comment faire en sorte que les acheteurs publics se tournent plus encore vers les TPE et PME françaises ?
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Selon les données du recensement opéré par l'Observatoire économique de la commande publique sur les marchés publics de plus de 90 000 euros HT, qui représentent l'essentiel des marchés publics en valeur, les très petites entreprises ...
Marché public : le calcul du seuil de modification de faible montant du prix doit-il prendre en compte les avenants liés à l’imprévision ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 2194-1 du code de la commande publique prévoit différentes possibilités de modifier un marché public sans ...
Les territoires retrouvent une place dans la réindustrialisation verte
Parmi les 29 propositions formulées le lundi 3 avril à Bercy dans le cadre préparatoire à un projet de loi sur l’industrie verte, quelques-unes concernent directement les collectivités. Présentation.
Sur les réseaux sociaux, attention au blocage des comptes privés
Dans cette affaire, le requérant est coordinateur national sur les questions d'asile au sein de la Cimade et a publié plusieurs commentaires en réponse à des publications faites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur son compte twitter. Mais par la suite, l'OFII a bloqué l'accès du compte twitter du requérant à ...
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe
La loi ouvrant le tiers-financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique est parue au journal officiel du 31 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de performance énergétique. Mais les mesures contraignantes mises en place par le législateur risquent de ...
Marché de substitution : avant de faire payer le contractant défaillant, il faut le laisser s’exprimer
Dans cette affaire, une régie a confié à une société le traitement de boues produites sur un site de dépollution. Après exécution de ce marché, la régie a cependant émis un titre exécutoire en vue du recouvrement d'une somme de 170 754 euros correspondant, selon elle, à des frais de transport des boues, qui avaient été exposés ...
Rénovation énergétique : le tiers-financement est au Journal officiel
La loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est parue au Journal officiel du 31 mars. Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexeElle permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ...
