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Economie - Page 62

Télécommunication 18/12/2023

Radiocommunications : les zones à couvrir par les opérateurs de 2019 à 2023

Un arrêté du 28 novembre modifie les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles ...

Economie 15/12/2023

Publication de la loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

La loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos est publiée au Journal officiel du 15 décembre.Elle élargit les dérogations quant à l’ouverture de nouveaux casinos et permet ainsi à de nouvelles villes d’entrer en jeu.Casinos : de nouvelles villes vont pouvoir entrer en jeuCe sera désormais le cas ...

Commande publique 15/12/2023

Le juge face à un marché public de services attribué pour 12 ans

Dans cette affaire, un marché public de services pour une desserte maritime a été attribué par une régie de transports pour une durée de douze ans et pour un montant de 34 795 120 euros hors taxes. Le préfet a alors saisi le tribunal administratif d'un déféré tendant à l'annulation de ce marché. Le tribunal administratif a prononcé ...

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Commande publique 14/12/2023

Plan de vigilance : jusqu’où doit aller la vérification des acheteurs publics ?

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à La Poste de revoir son plan de vigilance, jugé incomplet. Une décision qui pose la question du devoir et du degré de vérification qui revient aux acheteurs publics.

Emploi 14/12/2023

Quels sont les moyens dévolus à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ?

Réponse du ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion : La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a prolongé, pour une durée de cinq ans l'expérimentation « territoires zéro chômeur de ...

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Décryptage 13/12/2023

Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé

La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expéri­mental, un nouveau marché global de performance à paiement différé, afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Romain Lauret, avocat associé à la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, décrypte dans cette analyse les conditions de mise en ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
[entretien] Simplification 13/12/2023

« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »

Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.

Le Sénat
Copyright : Sénat
1 PLF 2024 13/12/2023

Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords

Ce mardi 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024 avec de nouvelles dispositions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie dans la nuit n'a pas été conclusive : les débats reprennent et il reste désormais dix jours pour se mettre d'accord avec l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'exécutif ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Patrimoine 13/12/2023

Monuments historiques : modification des dispositions relatives à la rémunération des architectes en chef et aux marchés

Un arrêté du 6 décembre modifie celui du 1er février 2011 concernant la rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à ...

Commande publique 12/12/2023

Ce qu’il est possible de demander au juge quand un marché a été résilié

Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité. Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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