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Economie

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 [BAROMÈTRE] Révision constitutionnelle 07/05/2018

Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?

Couverture numérique du territoire 04/05/2018

Comment accélérer le déploiement de la fibre optique ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La couverture numérique des territoires par les réseaux de communication électronique fixe et mobile est une priorité du gouvernement qui a engagé depuis l'été un important travail de négociation tant avec les opérateurs qu'avec les représentants des collectivités territoriales ...

Gens du voyage 03/05/2018

Quelle qualification pour l’activité des aires d’accueil des gens du voyage par la doctrine fiscale ?

Réponse du ministère des Comptes et de l'action publique : Conformément à l'article 256 B du code général des impôts (CGI), les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l'activité de leurs services sociaux rendus lorsque leur non assujettissement n'entraînent pas de distorsions dans les conditions de la ...

Person go on complicated decision path
Copyright : Michael Brown Fotolia
Numérique 30/04/2018

Le « grand coordonnateur » de la dématérialisation de la commande publique est connu

Il commence sa mission un premier mai. Jean-François Thibous, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet auprès de la directrice des affaires juridiques, pour une durée d'un an. A compter du 1er mai 2018, il impulse et coordonne les actions en faveur de la transformation numérique de la commande ...

François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) et André Marcon, président de CCI France
Copyright : CCI France
2 REFORME DES INSTITUTIONS 26/04/2018

Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune

Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...

GIP 26/04/2018

Groupements d’intérêt public : un statut actualisé

Une instruction a pour objet de mettre à jour le corpus de règles applicable aux GIP et de présenter les dernières modifications de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit introduites par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des ...

Taxes aéroportuaires 26/04/2018

Organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires

Un arrêté précise l'organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint.Il comprend deux pôles : le pôle programmation, performance et qualité (PPQ) et le pôle contrôle fiscal et reversement (CFR).Le PPQCe pôle est ...

Publicité extérieure 26/04/2018

Formulaire de déclaration des supports publicitaires

Un arrêté met à disposition le formulaire de déclaration mentionné à l'article R. 2333-11 du code général des collectivités territoriales.Pour mémoire, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui perçoit la taxe locale sur la publicité extérieure met à la disposition des exploitants de supports ...

Commande publique 26/04/2018

Marchés de travaux : une société candidate qui n’utilise pas le bon bordereau des prix

En l'espèce, un département a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure d'appel d'offres formalisée, d'un marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement d'une traversée, divisé en cinq lots. Une société s'est portée candidate pour le lot n° 1. Par courrier, elle a été informée que son offre avait ...

Fiscalité locale 25/04/2018

Redevance des mines : comment compenser ses pertes

Une note d'information expose les modalités de calcul et la nature des données nécessaires à la détermination des collectivités éligibles au dispositif de compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées en 2017.Pour mémoire, l'article 78 de la loi de finances initiale pour 2010 a institué un prélèvement sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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