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Economie - Page 39

Achats responsables
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Commande publique 06/06/2024

Achats responsables : une démarche bien intégrée par les acheteurs

Dans son baromètre annuel, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) met en évidence l’ancrage de la démarche achats responsables au sein des organisations publiques et privées. Une bonne nouvelle même si quelques difficultés persistent.

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Finances locales 04/06/2024

La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est fixée

Après avoir organisé une consultation des associations d'élus locaux, le gouvernement a fixé, dans une circulaire du 31 mai, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement. Sont concernées la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et ...

Commande publique 04/06/2024

Contrat : relever qu’une offre a été mal ou sous-évaluée ne suffit pas à définir un manque à gagner

Dans cette affaire, par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a lancé une procédure de consultation en vue de la passation d'une concession d'aménagement. Le contrat de concession a été signé, mais le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation de ce contrat. La société à l'origine de ce recours a alors saisi le tribunal ...

Fiscalité 03/06/2024

Transformation de biens en locaux d’habitation : possibilité d’une imposition à taux réduit

Un décret du 30 mai a pour objet de mettre en œuvre les ajustements apportés aux dispositions de l'article 210 F du CGI  par l'article 51 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Ce texte précise le contenu de l'engagement de transformation ou de construction mentionné au premier alinéa du II de l'article 210 F ...

Dominique estrosi-sassone
Copyright : Pascale Tessier
Institutionnel 30/05/2024

Face au « saucissonnage » des projets de lois, le printemps du Sénat est chargé

Présidente de la commission des affaires économiques au Sénat, Dominique Estrosi-Sassone (LR) dénonce « « une politique de silo » menée par le gouvernement pour faire passer ses propositions de lois en l’absence de majorité parlementaire. D’ici l’été, l’agenda très chargé va être marqué par des débats sur des textes majeurs.

Commande publique 30/05/2024

Que se passe-t-il si le décompte général d’un marché n’est pas signé ni retourné ?

Dans le cadre d'un marché lancé par SNCF réseau, l'article 13.35 du CCCG prévoit : "L'entrepreneur dispose d'un délai de quarante-cinq jours pour signer et renvoyer au maître d'œuvre ce décompte général, sans ou avec réserves. / Si la signature est donnée sans réserve, cette acceptation lie définitivement les parties, sauf en ce qui ...

Ademe BR2
Copyright : Ademe
Décentralisation 29/05/2024

Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial

Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.

Assemblée nationale
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Agriculture 29/05/2024

Projet de loi « Agriculture » voté à l’Assemblée : gros plan sur le volet local

Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté par les députés mardi 28 mai. Le volet "eau et biodiversité", qui concerne particulièrement les collectivités, est le plus controversé.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
JO 2024 29/05/2024

JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée

Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. Décryptage.

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Fiche pratique 29/05/2024

Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics

La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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