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Economie

Sport 11/04/2019

Quel rôle pour le sport dans le développement économique et social des territoires ?

Réponse du ministère des sports : La politique du ministère des sports repose sur l'activation du contrat de Filière Sport. Elaboré entre 2014 et 2016, le contrat de Filière Sport, signé le 23 mars 2016 entre l'Etat, la société GL Events et la Filière Sport au titre du secteur privé, consiste en une démarche partenariale ...

Affichage et publicité 11/04/2019

Précision sur les enseignes implantées sur un immeuble où s’exerce l’activité

Selon une décision du 1er avril du Conseil d'Etat : "reçoit la qualification d'enseigne, y compris en toiture, l'inscription, forme ou image installée sur un immeuble où s'exerce l'activité signalée. Si la part du bâtiment où s'exerce l'activité est prise en compte pour déterminer les prescriptions applicables à l'enseigne, est sans ...

Immobilier 11/04/2019

Composition et fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires au bon accomplissement des activités régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives ...

Code
Copyright : D.R.
Commande publique 10/04/2019

Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer

En raison de leurs statuts spécifiques, les renvois aux codes applicables en métropole et à des considérations européennes ont été modifiés. Les textes équivalents adoptés localement, s'appliquent aux territoires concernés, à la place de dispositions nationales.

Fiscalité 10/04/2019

Taxe foncière : précision sur l’exonération des immeubles affectés à un service public

L'exonération permanente prévue par le 1° de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) ne s'applique qu'aux immeubles appartenant à l'une des personnes publiques qu'elles mentionnent, non productifs de revenus, et qui sont affectés à un service public ou à un service d'utilité générale.Lorsqu'une collectivité publique confie la ...

Oui Non
Copyright : Fotolia
Démocratie 09/04/2019

Des parlementaires lancent le premier référendum d’initiative partagée

Moment historique, ce mardi 9 avril à l’Assemblée nationale avec le premier dépôt d’une proposition de loi référendaire. Près de 200 parlementaires, tous bords politiques confondus ont ainsi lancé le premier référendum d’initiative partagée de l’histoire pour contrer le projet du gouvernement de privatisation des aéroports de ...

Coefficient d'intégration fiscale 09/04/2019

L’assainissement et la distribution d’eau potable pourraient-ils être intégrés dans le calcul du CIF ?

Réponse de ministère de la cohésion des territoires : Au travers de la fiscalité directement perçue par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le coefficient d'intégration fiscale (CIF) a pour objet de mesurer le degré d'intégration d'un territoire. En effet, il existe une corrélation très ...

Equipement 09/04/2019

Quel régime juridique pour les conventions entre collectivités portant sur des créations d’équipements ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour une communauté de communes de confier, par voie de convention, à des collectivités territoriales ou à des établissements publics la création ou la gestion de certains ...

1 Fiscalité de l'urbanisme 09/04/2019

Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les litiges relatifs à la valeur locative d’une propriété bâtie

Une société, à l'appui de sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie, a produit un mémoire mettant en cause la conformité aux droits et libertés garantis par la ...

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Copyright : Le Sénat
entreprises publiques locales 08/04/2019

Le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser l’actionnariat des EPL

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l'objet de l'entreprise comprend « au moins l'une des compétences» de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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