- Accueil
- Economie
Economie - Page 372
Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations
La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...
Contractuels des chambres des métiers
En cas de renouvellement de la convention portant création des centres de formation en application de l’article R. 6232-12 du code du travail, les personnels contractuels de ces centres ont en principe droit au renouvellement de leur contrat.
Une opération de sauvetage des contrats de partenariat
Le 22 décembre, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé, sur son site, la concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics ». Les acteurs de la commande publique sont appelés à faire, jusqu'au 30 janvier, leurs observations sur cette première ébauche.
Faits de maltraitance commis par une auxiliaire de puériculture
La gravité des faits de maltraitance commis par une auxiliaire de puériculture vis-à-vis de bébés dont elle avait la charge justifie sa mise à la retraite d’office.
Détermination du statut particulier des agents de la Ville de Paris
Le statut particulier ou la rémunération de l’emploi des administrations parisiennes doivent être regardés comme ayant été manifestement fixés par référence à l’emploi équivalent de la fonction publique de l’Etat, même si l’autorité compétente pour fixer le statut particulier de cet emploi et sa rémunération n’est pas ...
Refus de titularisation d’un agent désigné au CHS de son établissement
La désignation de l’agent au CHS de son établissement, considérée comme destinée à faire obstacle à sa non titularisation ne peut être utilisée pour rendre illégal ce refus de titularisation.
Contrats de fourniture de gaz naturel
Saisi pour avis, le Conseil d’État a estimé que, dans la stricte mesure où le respect des règles de passation des marchés fixées par la directive 2004/18/CE ne permet pas de conclure un marché assurant une livraison effective du gaz au 1er janvier 2015, la passation du contrat prévu par l’article 25 de la loi du 17 mars 2014 ne ...
Accident de service – maladie professionnelle : réparation d’autres préjudices
Le fait que le fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ne remplisse pas les conditions d’obtention d’une rente ou d’une allocation temporaire d’invalidité, ne le prive pas de la possibilité d’obtenir la réparation de préjudices d’une autre nature, dès lors qu’ils sont directement liés ...
Le projet de « DUME » soumis à consultation
Ce projet de modèle européen de document unique de marché européen est disponible.
Gestes déplacés et répétés d’un agent municipal sur un apprenti mineur
Les gestes déplacés et répétés d’un agent municipal sur un apprenti mineur justifie son exclusion temporaire de fonctions pour une durée d’un mois.
