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Quel a été le délai moyen de paiement pour les entreprises titulaires de marchés publics avec le ministère de l’enseignement supérieur en 2011?

Publié le 03/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

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Il convient en premier lieu de souligner que pour l’ensemble des dépenses ordonnancées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en académie comme en administration centrale, le délai moyen de paiement des dépenses s’élève à 22 jours en 2011 contre 55 en 2010. En 2012, il est de 23 jours. Pour le sous-ensemble des dépenses liées à la commande publique, qui concerne les achats et marchés passés auprès des entreprises, le délai moyen de paiement 2011 s’établit à 25 jours.

En 2012, le délai global de paiement pour la commande publique est également de 25 jours, soit 5 jours de moins que le délai réglementaire prévu par le code des marchés. Par ailleurs, l’amélioration du fonctionnement de la chaîne des dépenses est perceptible dès 2010 et se poursuit en 2011 et en 2012 ; le délai de paiement moyen auprès des entreprises en 2012 et en 2011 est divisé par près de deux et demi par rapport à l’année 2010.

Cette amélioration repose sur l’appropriation progressive par les services du nouvel outil comptable de gestion des dépenses de l’État « Chorus », la réorganisation des services financiers académiques autour de plates-formes mutualisées et la mise en œuvre de nouvelles organisations d’achat en administration centrale et dans les services déconcentrés. Enfin, le plan pour la trésorerie des entreprises communiqué par le Gouvernement le 6 février 2013 compte un point spécifique sur la gestion des délais de paiement. Celui-ci prévoit notamment de réduire à 20 jours d’ici 2017, le délai moyen de paiement des dépenses publiques.

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