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Economie - Page 361

maison-verte
Copyright : Thieury - Fotolia
[BILLET] Commande publique 22/04/2015

Commande publique : des objectifs inefficaces ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».

Commande publique 22/04/2015

Le recours à l’ingénierie publique va-t-il être mieux encadré ?

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les collectivités publiques peuvent conclure des contrats sans publicité ni mise en concurrence préalable avec certains opérateurs dès lors qu’elles entretiennent avec ceux-ci une relation « in house ».L’existence d’une relation de quasi-régie n’est ...

Marchés de travaux 21/04/2015

L’intangibilité du décompte général et définitif

Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.Le décompte général et définitif présente un caractère intangible fermant ...

Marchés de travaux 21/04/2015

Le régime juridique de l’ordre de service

L'ordre de service, acte écrit unilatéral, a pour objet de notifier une décision au titulaire d'un marché quant aux modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet de ce marché. Il ne nécessite pas d'accord des parties. Il peut porter sur tout ou partie du contrat. 

Environnement - Développement durable 21/04/2015

Quelles sont les mesures prises afin de résoudre la question de l’avenir des ressources en bois ?

Les entreprises liées à l'exploitation du bois demandent des solutions pour lutter contre la concurrence de la Chine.

La construction en clair-obscur
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Construction 21/04/2015

Constructeur : l’importance de la qualification juridique

Le Conseil d’État est venu préciser la notion de « constructeur » dans le cadre d’un contentieux fiscale en raison de l’absence d’autorisation d’urbanisme. Un défaut de qualification entraine la nullité de l’imposition.

Développement local 20/04/2015

Favoriser les initiatives locales

Les autorités locales seront sollicitées pour mettre en avant le plan gouvernemental "La France s'engage".

Développement rural 20/04/2015

La mise en oeuvre des programme est lancée pour 2014-2020

Le décret et ses annexes définissent également les mesures qui doivent être identiques dans toutes les régions ainsi que les montants minimaux du Fonds européen agricole pour le développement rural par région à consacrer à des mesures spécifiques.

Concours de la fonction publique 17/04/2015

ENA : ouverture des inscriptions

Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.

Gestion de l'eau 16/04/2015

Expérimentation sur la tarification sociale de l’eau

Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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