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Economie - Page 361

Fiscalité 10/04/2015

Post-stationnement : modification du Code général des collectivités territoriales

L'ordonnance vient compléter les dispositions relatives au forfait de post-stationnement.

Statut de la fonction publique 10/04/2015

Retraite : la hiérarchie n’a pas l’obligation de communiquer sur les solutions qui s’offrent aux agents

L'administration n'a pas l'obligation de communiquer une solution aux agents quand des dispositions législatives défavorables sont prises.

Emploi 10/04/2015

Expérimentation de la garantie jeunes : de nouveaux territoires sont concernés

L'arrêté fixe la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes.

Environnement 09/04/2015

La télédéclaration sera possible pour la TGAP

La circulaire du 3 avril 2015 présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.À compter de la campagne déclarative de 2015, la gestion de l'ensemble des composantes de la TGAP (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants, matériaux d’extraction) est centralisée au bureau ...

3 [BILLET] NORMES 08/04/2015

Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc

Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.

Délai de paiement 03/04/2015

Quel a été le délai moyen de paiement pour les entreprises titulaires de marchés publics avec le ministère de l’enseignement supérieur en 2011?

Il convient en premier lieu de souligner que pour l'ensemble des dépenses ordonnancées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en académie comme en administration centrale, le délai moyen de paiement des dépenses s'élève à 22 jours en 2011 contre 55 en 2010. En 2012, il est de 23 jours. Pour le sous-ensemble des ...

Marché public 01/04/2015

Quel est le devenir d’un avenant à un marché public, passé par l’ancienne municipalité ?

Aux termes de l'article L. 2122-21-6° du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, d'exécuter les décisions dudit conseil, et notamment « de souscrire les marchés » ainsi, le cas échéant, que les avenants. La circonstance que des avenants modifient des marchés ...

Budget 24/03/2015

Nomenclatures budgétaires 2016 : la simplification comme objectif

Une circulaire insiste sur la volonté de simplifier les nomenclatures budgétaire pour 2016.

Gestion locale 23/03/2015

La CRC de Normandie critique le syndicat mixte de l’hippodrome de Deauville

Les magistrats financiers dénoncent, dans un récent rapport, les conditions de la mise à disposition de l’hippodrome de Deauville à l’association France Galop depuis 1994.

Mode de gestion 23/03/2015

Les salariés de droit privé face à la reprise d’une activité en régie directe par une personne publique

La reprise en régie d’une activité de service public soumet les salariés à la compétence du juge judiciaire pour les modifications des contrats de travail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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