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Economie - Page 32

Négociation
Copyright : Fizke/AdobeStock
Commande publique 27/09/2024

Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ?

L’AMF a présenté officiellement son rapport sur l’assurabilité des collectivités le 24 septembre dernier. Dans un chapitre dédié à la commande publique, ses auteurs font la promotion de la procédure négociée, dans l’espoir de renouer le dialogue entre collectivités et compagnies d’assurance.

Commande publique 26/09/2024

Distribution d’électricité : l’intégration contestée de nouvelles communes à un contrat de concession

En l'espèce, cinquante communes incluses sur le territoire de l'ancienne communauté urbaine de Lille, regroupées au sein du Syndicat métropolitain des réseaux de transport de distribution d'énergies (SIMERE), avaient concédé à EDF Services le service public de distribution d'électricité. Lorsque la Métropole Européenne de Lille ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 25/09/2024

Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?

Dans le cadre d’un marché public, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont fixées avant le lancement de la consultation et conformément à des spécifications techniques. Le besoin peut être défini par référence à des normes, des documents équivalents et/ou en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles. Un ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
reseaux sociaux
Copyright : La Gazette
Réseaux sociaux 25/09/2024

Ces influenceurs qui dépoussièrent la commande publique

Sur LinkedIn, la commande publique connaît un vent de fraîcheur. Les acteurs du secteur s’essaient à des publications qui détonnent dans une matière peu connue pour son extravagance. Humoristiques, ludiques, voire « girly », ces publications visent à rendre le secteur plus accessible et à favoriser les échanges.

Emploi 25/09/2024

Faut-il augmenter l’enveloppe allouée à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Depuis sa création en 2016, l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » a fait l'objet d'une extension progressive, tant en termes de territoires couverts que de moyens budgétaires, via le financement de l'État auprès des entreprises à but d'emploi (EBE). Celui-ci ...

Foncier 23/09/2024

ZAN : pas d’atteinte à la libre administration des collectivités territoriales

La commune de Cambrai voulait poser au Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de la réforme du zéro artificialisation nette (ZAN).La collectivité vise particulièrement la première phrase du 5° du III de l'article 194 de la loi climat, qui explique que, dans le cadre de cet article, "la consommation des espaces ...

E-commerce and e-shopping concept.3d illustration
Copyright : carloscastilla/adobestock
Commande publique 20/09/2024

Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?

Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.

Grand âge 19/09/2024

Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus précisément la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à la TVA des personnes ...

intelligence artificielle symbolique
Copyright : Laurent / Adobestock
Fiche pratique 18/09/2024

Comment choisir une IA juridique ?

L’intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux. Ces prestations relèvent d’un marché public, et la mise en concurrence s’impose dès le premier euro. Une approche de type « commande publique » est la meilleure garantie d’un achat ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Concession de service public 17/09/2024

Pas d’annulation d’une concession pour l’exploitation d’une base nautique passée par la métropole

La métropole Nice Côte d'Azur a décidé, en 2018, d'exercer le droit de priorité réservé aux métropoles pour bénéficier, à l'expiration de la concession, des plages naturelles attribuée à la commune de Nice. En parallèle de cette procédure, la métropole Nice Côte d'Azur a, par un avis de concession, engagé une procédure en vue de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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