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Economie - Page 30

2024 end year to Happy New Year 2025 with clock and coins stack arrangement. Money Saving for Future Plan, Retirement fund, Pension, Investment, Wealth Business, Financial and countdown concepts
Copyright : Jo Panuwat D - Adobe Stock
Loi spéciale de finances pour 2025 11/12/2024

Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités

Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de reconduire, jusqu'au vote d'une loi de finances initiale, les crédits 2024. Le texte contient trois articles et le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 11/12/2024

Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable

L’offre inacceptable est celle dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Mais la qualifier n'est pas toujours chose aisée.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Commande publique 11/12/2024

Résiliation anticipée d’une DSP qui prévoyait le versement d’une redevance initiale

Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d'Etat rappelle qu’une convention de délégation de service public (DSP) peut légalement prévoir le versement par le délégataire de redevances ou de droits d’entrée à la condition que ces sommes, que la convention doit justifier, "ne soient pas étrangères à l’objet de la ...

Pantin
Copyright : Gazettedescommunes
Communication 10/12/2024

Restrictions budgétaires : quand les collectivités prennent les citoyens à témoin

Face aux restrictions de budget inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, dont l’examen a été stoppé après la censure du gouvernement, plusieurs collectivités ont décidé d’interpeller directement les habitants. Des messages qui posent la question de la frontière entre communication publique et communication politique.

Anthony Delabroy
Copyright : Anthony Delabroy
Commande publique 10/12/2024

Achat responsable : « L’acheteur a un rôle d’entraînement des services »

Le réseau des acheteurs publics responsables (APuRe) des Hauts-de-France organise le 12 décembre une journée dédiée aux enjeux de durabilité de la fonction. Responsable du service commande publique de la communauté d’agglomération Porte du Hainaut, Anthony Delabroy revient sur les nouvelles exigences qui traversent le métier.

Marchés publics 05/12/2024

Cas d’une fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements

Il appartient à une personne publique de procéder au paiement des sommes dues en exécution d’un contrat administratif en application des stipulations contractuelles. Cela implique, dans le cas d’une fraude tenant à l’usurpation de l’identité du cocontractant et ayant pour conséquence le détournement des paiements, que les paiements ...

Le département du Val-de-Marne a lancé son propre salon de l’achat public en 2023
Copyright : L. Schoenhentz / CD 94
Commande publique 04/12/2024

La marque acheteur, est-ce que vous connaissez ?

Pour recueillir davantage de réponses de la part des entreprises à leurs marchés publics, les collectivités ont tout à gagner à renforcer leur attractivité. Les moins matures structurent leur politique et leur organisation des achats, tandis que les plus avancées peuvent travailler leur marque acheteur.

AdobeStock_11943743_JNT Visual
Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Commande publique 26/11/2024

Economie circulaire : un guide pratique pour mettre en œuvre l’obligation de réemploi

Le Commissariat général au développement durable a mis en ligne un guide pratique consacré à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec. Les lecteurs y trouveront un rappel du texte et de ses objectifs, des réponses aux questions les plus fréquentes, et des retours d’expérience.

Contentieux 26/11/2024

Commande publique : cas de requalification en tierce opposition d’un recours

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 21 octobre qu'une personne qui n’a été ni appelée ni représentée à l’instance peut former tierce-opposition devant la juridiction qui a rendu la décision si celle-ci préjudicie à ses droits, y compris lorsque cette décision fait déjà l’objet d’un pourvoi en cassation. Et il ...

Construction 25/11/2024

Condamnation d’un contrôleur technique avec les autres responsables du dommage

Dans une décision du 2 octobre dernier, le Conseil d'Etat précise que les dispositions du second alinéa de l’article L. 111-24 du code de la construction et de l’habitation (CCH), reprises à l’article L. 125-2 de ce code, qui sont relatives à la responsabilité du contrôleur technique vis-à-vis, non du maître d’ouvrage mais des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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