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Economie - Page 219
Où en est le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » ?
Réponse du ministère du travail : L'engagement du Président de la République et du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté est total. Trop de nos concitoyens sont pris au piège de la pauvreté, souvent pour toute leur vie. La volonté du Président de la République et du gouvernement n'est pas seulement que les gens vivent un peu ...
De quelle stratégie financière les missions locales bénéficient-elles ?
Réponse du Ministère du Travail : Les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficultés. Elles sont en première ligne dans le plan massif d'investissement dans les compétences auquel le Gouvernement consacre 15 milliards d'euros, notamment à ...
De quelles solutions disposent les élus pour redynamiser leurs centres-villes ?
Réponse du ministère de l'économie et des finances : Les commerces de centre-ville font l'objet d'une attention toute particulière du Gouvernement, notamment avec la mise en place du programme « Action cœur de ville » lancé en décembre 2017 et qui se déploie dans 222 territoires et villes moyennes, dont Tarare pour le département du ...
Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal
Le décret du 19 août 2019 fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade de bibliothécaire principal créé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux ...
Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine
Le décret du 19 août 2019 fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'attaché principal de conservation du patrimoine créé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du ...
Comment passer des marchés publics de services sociaux depuis la codification du droit de la commande publique ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : La codification du droit de la commande publique a notamment été guidée par l'objectif d'assurer le respect de la hiérarchie des normes et d'abroger les dispositions devenues sans objet, conformément à l'article 38 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la ...
Création de l’Agence nationale du sport
La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est parue au Journal Officiel de ce vendredi 02 août.Ce texte précise que l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et ...
Comment inciter les acheteurs publics à favoriser les pratiques responsables en matière de sous-traitance ?
Réponse de Bercy : Aux termes de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique codifiant la loi du 31 décembre 1975, « la sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution d'une partie des prestations ...
Comment protéger les marques des collectivités territoriales ?
Réponse de Bercy : Le nom d'une collectivité participe de l'identité d'un territoire. Les collectivités territoriales doivent donc être en mesure de se défendre contre les usurpations mercantiles de leur nom ou de leur image.L'article 73 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « loi Hamon » a renforcé ...
Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers
Un pays tiers participe à un appel d’offres? Un nouveau guide de l’UE fait le point sur les outils et procédures à disposition des acheteurs publics dans cette situation.
