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Commande publique

Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux

Publié le 19/09/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches méthode, France

environnement_
credits : Jessica Johnson
Depuis les années 90, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante en matière de commande publique et a acquis une véritable maturité. Chaque acheteur public doit donc désormais trouver un équilibre entre principes de la commande publique et intégration des dimensions sociale et environnementale. Pour autant, à ce stade, l'intégration des objectifs de développement durable reste, selon le Conseil d'Etat, une simple obligation de moyens pour les acheteurs publics.

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Juliette Dreyfus-Gelin et Yvon Goutal

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

S’imprégner de ces nouveaux objectifs

L’achat public a longtemps été cantonné à des impératifs purement financiers ou plus largement économiques. Les acheteurs sont certes passés du « moins-disant » du temps de l’adjudication, au « mieux-disant », synonyme d’appel d’offres, puis à « l’offre économiquement la plus avantageuse » ; mais ils ont aussi consciencieusement appris à ne pas favoriser les entreprises locales (1) et, plus largement, à privilégier technique et coût par rapport à l’ensemble des autres critères potentiels.

A la fin du XXe siècle, il était clairement admis que l’achat public (la commande publique n’était pas née…) était très difficilement miscible avec les considérations sociales et l’environnement. Cette ...

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