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Economie - Page 210
DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper
Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !
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Délégations de service public : comment éviter les dérives
Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux
L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant ...
DSP : les collectivités doivent garder le contrôle
Pour construire une infrastructure ou exploiter un service public, la délégation transfère le risque financier et technique de la collectivité vers une entreprise privée. Mais déléguer rime avec contrôler. Bien encadrer une délégation nécessite des moyens, notamment humains.
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Délégations de service public : comment éviter les dérivesMarchés publics : la situation d’une entreprise en redressement judiciaire
Une commune a lancé un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché ayant pour objet la construction d'un centre international du graphisme. La société retenue a été placée en redressement judiciaire après la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le juge revient sur les conditions dans lesquelles une entreprise placée ...
Expérimentation d’une nouvelle procédure pour occuper temporairement des locaux
L'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi "Elan") prévoit, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics et privés ou à des associations agréés d'organiser l'occupation de bâtiments par des résidents ...
JO 2024 : nouvelle identification de constructions situées à proximité immédiate
Ce décret modifie le décret du 12 février 2019 qui détermine les constructions et opérations d'aménagements situées à proximité immédiate d'un site nécessaire à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques, susceptibles d'affecter les conditions de desserte, d'accès, de sécurité ou ...
Handicap : mise en œuvre opérationnelle du fonds pour les entreprises adaptées
Le gouvernement a publié une instruction complétant l’instruction du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. L'objectif est un doublement d’ici 2022 du nombre de travailleurs handicapés accompagnés vers l’emploi, avec l'allocation de 28 ...
Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde
Souvent présentes dans les grands chantiers de travaux publics, les clauses sociales permettent aux collectivités d'améliorer les qualifications des personnes en insertion sur son territoire. Elles sont aussi une opportunité pour les entreprises. C'était tout le sujet d'une formation organisée par Le Journal du Grand Paris ce mardi 5 ...
Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence ...
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Elections : toutes les règles à suivreCommune nouvelle : demande d’indemnité pour information erronée de l’Etat
Deux communes ont demandé au préfet, par deux délibérations, la création de leur commune nouvelle sur le fondement des dispositions nouvellement introduites par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ce que le préfet a fait par arrêté. Cet arrêté préfectoral a été annulé par le tribunal ...
