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Economie - Page 208
Commande publique : augmentation du nombre de données essentielles en 2022
Le groupement d'intérêt public Maximilien organisait ce 3 décembre une matinée autour des obligations en matière de publication des données essentielles de la commande publique. La Direction des affaires juridiques de Bercy en a profité pour dire ce qu’elle prévoit pour les trois prochaines années.
Commande publique : mise à jour du guide du recensement
La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.
Les marchés publics de plus en plus stratégiques pour doper l’économie
A l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics, la direction des affaires juridiques de Bercy a présenté les dernières réformes pour renforcer l’efficacité de la commande publique et optimiser son impact sur l’économie en soutenant l’accès des PME aux marchés.
Ne pourrait-on pas supprimer les commissions communales des impôts directs ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID) est prévue par l'article 1650 du code général des impôts (CGI).Cette commission intervient notamment dans le cadre de la détermination des valeurs locatives cadastrales des biens imposables aux ...
Marchés publics : interdiction de laisser les candidats se noter eux-mêmes
Un département a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché alloti de services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre présentée par un groupement d'entreprises pour l'un des lots a été classée en seconde position. Le contrat a été conclu avec une autre ...
Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée dans le code de la commande publique, devenant une forme de concession. Celle-ci reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points
Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Parallèlement, les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public ...
Achat public : l’UGAP à l’offensive sur le traitement des déchets
La centrale d’achats a planché sur une offre de solutions innovantes afin de répondre aux préoccupations environnementales des collectivités... et des citoyens. Trois produits et services ont été présentés au salon des maires et des collectivités locales, un robot pour nettoyer les ports, une machine pour déshydrater les biodéchets et ...
Retour sur la faculté des préfets de suspendre la procédure devant les CDAC
Dans une instruction du 31 octobre, le gouvernement revient sur la faculté de suspension, par arrêté préfectoral, de la procédure devant les commissions départementales d’aménagement commercial.Cette procédure de suspension se fait « au cas par cas », sous des conditions strictement définies, et concerne l’enregistrement et ...
L’avis du Conseil d’Etat sur le recours d’une société recalée de très peu à un marché public
Dans le cadre d'un marché public en procédure adaptée divisé en 16 lots et portant sur la construction d'une maison de la petite enfance, la société A a candidaté pour l'attribution du lot n° 2 " gros oeuvre ". Mais elle a été informée du rejet de son offre, classée en troisième position, et de l'attribution du marché à la ...
