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Economie sociale et solidaire

Expérimentation du travail d’intérêt général dans les entreprises de l’ESS

Publié le 02/01/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Pris pour l’application de l’article 71 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, un décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant à des entreprises de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’à des sociétés à mission d’accueillir des personnes astreintes à l’exécution d’un travail d’intérêt général.

Cette expérimentation, réalisée pour une durée de trois ans dans vingt départements au plus, vise à favoriser la création de postes de travail d’intérêt général là où il en manque et à permettre une diversification des postes existants.

Le décret prévoit les modalités d’évaluation de l’expérimentation. Il sera notamment apprécié la dimension d’intérêt général des postes créés à travers l’utilité sociale à laquelle ils participent.

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