Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 165

AdobeStock_199456422_deagreez
Copyright : D.R.
[BILLET] Commande publique 21/04/2021

Les députés veulent aussi verdir les contrats de concession

Le projet de loi « climat et résilience », en son article 15, ne concernait initialement que les marchés publics. Les députés en ont étendu l’application aux contrats de concession en séance publique le 6 avril.

Marchés 21/04/2021

Commande publique : la condamnation d’un groupement solidaire

Une communauté de communes a confié à un groupement solidaire la maîtrise d'œuvre de la construction d'une médiathèque et de locaux administratifs. Elle a par la suite demandé au tribunal administratif de condamner les constructeurs à l'indemniser, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, des préjudices résultant des ...

Fiscalité 21/04/2021

La perception allongée de la taxe d’aménagement pèsera-t-elle sur les maires et les finances locales ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui n'en ...

Fiscalité 20/04/2021

Une harmonisation des valeurs locatives en cas de création d’une commune nouvelle ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les valeurs locatives cadastrales permettent d'asseoir les principales impositions directes locales, dont les taxes foncières, la taxe d'habitation, la cotisation foncière des entreprises et leurs taxes annexes. S'agissant des locaux d'habitation, conformément aux ...

Copyright : ©kelly marken - stock.adobe.com
HAUTE FONCTION PUBLIQUE 19/04/2021

Egalité des chances : c’est parti pour l’expérimentation de quatre ans

Une dizaine de jours après son adoption au Conseil commun de la fonction publique, l'ordonnance visant à favoriser l'égalité des chances pour l'accès aux grandes écoles de service public vient d'être publiée. L'expérimentation se terminera fin 2024. La liste des préparations concernées a été fixée par arrêté, et modifiée ...

Fiscalité 19/04/2021

Des nouveautés pour la taxe générale sur les activités polluantes

Dans le cadre de la mise en œuvre du transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion et du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes résultant de l'article 193 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 189 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre ...

Télécom 19/04/2021

Couverture ciblée pour 2021 : la deuxième liste de zones à couvrir est fixée

Un arrêté du 9 avril, pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques, fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2021 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.Ces zones ont été identifiées par ...

Fotolia_76669590_S
Copyright : Frank Admin
Commande publique 16/04/2021

Marchés publics : plus de pédagogie, moins de jargon

Les acheteurs cherchent à simplifier la tâche des entreprises et à leur donner envie de répondre à leurs marchés en créant un environnement plus favorable à tous les stades de la procédure, de la publicité à la constitution du dossier.

Fiscalité 16/04/2021

Cessions de terrains : les règles de déduction de la TVA

Une société qui exerce une activité de marchand de biens a procédé à la cession, comme terrains à bâtir, de quatre parcelles. Celles-ci sont issues de la division d'un ensemble immobilier sur lequel était édifié, à la date de l'acquisition, un immeuble d'habitation que la société a fait démolir avant la division parcellaire et à ...

ECONOMIE CIRCULAIRE 16/04/2021

Une évolution réglementaire des monnaies complémentaires locales ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui reconnaît l'existence de telles monnaies locales.Cette loi encadre les ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement