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Economie - Page 160

Commande publique 27/05/2021

Travaux publics : le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Un décret du 25 mai modifie les règles relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, en élargissant l'exercice de la fonction de coordonnateur de niveau 2, durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, ainsi que durant la phase de ...

Plan de relance : le sport au rattrapage récupère 120 millions d’euros sur 2 ans
Copyright : vegefox.com - stock.adobe.com
Baromètre de la commande publique 26/05/2021

Nette reprise de la commande publique pour début 2021

Les données du baromètre de la commande publique de l'AdCF et de la Banque des territoires montrent une nette reprise de la commande publique, notamment dans les collectivités territoriales.

Commande publique 26/05/2021

Commande publique : attention au signataire du décompte général

Dans le cadre d'un marché de réaménagement d'une grange en bibliothèque, la société requérante a demandé au tribunal administratif d'arrêter le montant du décompte général et définitif du lot n° 1 " démolition - gros œuvre " et de condamner la commune à lui verser le solde du décompte de ce marché.La commune soutenait pour sa ...

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Commande publique 26/05/2021

Avoir travaillé en réel sur une étude de cas favorise le candidat

Le Conseil d’Etat est revenu, dans une décision du 27 avril, sur la possibilité pour l’acheteur public de demander aux candidats à un marché public de réaliser un cas pratique.

Fiscalité 26/05/2021

Les cabarets seront-ils exonérés de la contribution économique territoriale ?

Réponse du ministère de la culture : Aux termes de l'article 1464 A du code général des impôts, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale, exonérer de tout ou partie de la cotisation foncière des entreprises (CFE ...

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
PRÉVENTION DE LA CORRUPTION 26/05/2021

Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque

La publication des recommandations de l’Agence française anticorruption qui visent expressément les collectivités territoriales, fait la part belle à la commande publique, domaine réglementé et dont les dérives sont pénalement sanctionnées. Comment anticiper les risques d’une dérive ? Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au ...

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Copyright : D.R.
HORS SERIE Feuilletable 25/05/2021

Economie circulaire – la loi AGEC décryptée

Là est l’enjeu de l’économie circulaire : le changement de paradigme. Fini le « produire, consommer, jeter », l’urgence climatique impose de passer de l’économie dite linéaire à l’économie circulaire. Pour accompagner les collectivités, le cabinet d'avocats Gossement décrypte, dans un hors-série de La Gazette, le cadre ...

Emploi 25/05/2021

Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données

Un décret du 21 mai procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de ...

Emploi 20/05/2021

Extension territoriale du programme « Cité de l’emploi »

Une circulaire publiée le 19 mai réaffirme l'objectif du déploiement de 60 nouvelles Cités de l’emploi en 2021 pour en porter le nombre à 84. Cette annonce avait été faite lors d'un conseil interministériel des villes, à Grigny. Le gouvernement a enfin un plan pour les quartiers populairesLes préfets de département doivent ...

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DÉCRYPTAGE 19/05/2021

Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols. D'autres modifications prévoient l'exonération du paiement de la taxe d'aménagement pour les stationnements intégrés au bâti. La majoration du taux de la taxe d'aménagement peut ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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