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Economie - Page 155

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Copyright : Andrey Burmakin - Fotolia
Tourisme 06/07/2021

Airbnb condamné à verser 8 millions d’euros à la mairie de Paris

Dans son combat contre les plateformes touristiques, la ville de Paris a remporté, le 1er juillet 2021, une victoire sonnante et trébuchante. Pour avoir omis les numéros d’enregistrement dans les annonces, Airbnb a été condamné à une amende de plus de 8 millions d’euros.

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
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Statut 06/07/2021

Grève : un agent sanctionné pour avoir refusé sa réquisition pourtant illégale

Dans deux arrêts du 17 juin, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé illégale la réquisition d'un agent, un jour de grève, pour assurer la continuité du service public. Mais elle a aussi validé la sanction de cet agent qui a refusé d'assurer son service ce jour-là. Il avait commis une faute en refusant d’obéir à un ordre de sa ...

Commande publique 01/07/2021

Appel d’offres : le maire coupable d’un double conflit d’intérêts

Dans le cadre de l’opération de démolition et de reconstruction de son groupe scolaire, une commune, maître d’ouvrage, a choisi de recourir à une procédure d’appel d'offres ouvert afin de s’adjoindre les services d’un mandataire, auquel reviendrait de nombreuses missions, telles que la définition des conditions administratives et ...

Vue aŽrienne de Brest
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Modes de gestion 01/07/2021

Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d’une holding

Les entreprises publiques locales sont réunies au sein d’une «maison commune», gage d’efficacité.

Handicap 01/07/2021

Prolongation de l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés

Un décret du 30 juin prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire ...

Emploi 01/07/2021

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : le nouveau décret est publié

Un décret du 30 juin définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi, prévue à l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Décryptage 30/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette troisième analyse de notre série est consacrée au CCAG « fournitures courantes et de services ».

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
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Achat public 29/06/2021

Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique

Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc ...

Fiscalité 25/06/2021

Une compensation intégrale des pertes liées à la suppression de la taxe d’habitation ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 modernise la méthode de détermination des valeurs locatives des établissements industriels évalués selon la méthode comptable afin de réduire de moitié ces valeurs locatives pour leur imposition à la ...

Alimentation 24/06/2021

Quels bilan et futur déploiement des projets alimentaires territoriaux ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : Le plan « France Relance » annoncé par le Gouvernement, le 3 septembre 2020, cible trois grands objectifs concernant le secteur agricole et alimentaire : reconquérir la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique au service d'une alimentation saine ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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