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Economie - Page 128

Hausse des coûts alimentaires
Copyright : Danilo Palomba / Adobestock
Commande publique 23/03/2022

Les acheteurs des cantines butent sur la loi « Egalim »

L’Assemblée nationale constate que les obligations imposées par l’article 24 de la loi « Egalim » ne sont pas encore pleinement mises en œuvre par les collectivités. Les députés ne proposent pas vraiment de solution.

Fiscalité 22/03/2022

Quand est-ce que la Tascom sera appliquée aux entrepôts de commerce en ligne ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Instaurée par la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, dans le but de favoriser un développement équilibré entre petits commerces et grands magasins, la taxe sur les surfaces ...

Finances locales 21/03/2022

Quid de la la création d’un fonds collectif de garantie de ressources pour les départements et régions ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Certaines recettes des collectivités territoriales sont exposées à un risque de diminution en cas de crise économique. C'est par exemple le cas des recettes fiscales liées aux transactions immobilières (DMTO) ou à l'activité ...

La taxe d'habitation
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Fiscalité 18/03/2022

Le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à revoir la compensation de la taxe d’habitation

Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Explications.

Apprentissage 18/03/2022

Un service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial

Un décret du 17 mars prévoit les modalités relatives à la création et à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » par le ministre chargé de la formation professionnelle afin ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
17/03/2022

Une commande publique éthique ne doit pas se limiter à jauger le prix d’achat

Réunis par l’association des maires d’Ile-de-France (AMIF), les élus locaux ont entendu la sénatrice Nadège Havet présenter ses préconisations pour une commande publique privilégiant les aspects social et environnemental. Et sortir de quelques idées préconçues.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Commande publique 15/03/2022

Le nouveau Plan national pour des achats durables veut marquer « un changement d’ambition »

Le Plan national pour des achats durables (PNAD), prévu pour la période 2021-2025, a été lancé officiellement aujourd'hui, mardi 15 mars. Il a pour grand objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience.

Lois de finances 15/03/2022

La réforme des lois de financement de la sécurité sociale est au Journal officiel

Ont été publiées au Journal officiel la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale et la loi n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Les décisions respectives du Conseil constitutionnel ont été publiées aussi.Dans sa décision ...

Finances locales 14/03/2022

Quelles sont les intentions du gouvernement concernant une réforme de la DGF ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : S'agissant de la répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), depuis 2010, l'article L. 5211-28-2 du CGCT permet qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ...

piscine
Copyright : http://armyagov.com
Jeux olympiques et paralympiques 11/03/2022

Paris 2024 : la justice suspend sans délai les travaux de la piscine d’Aubervilliers

La Cour administrative d'appel de Paris a ordonné la suspension immédiate des travaux du centre nautique d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), qui doit servir de piscine d'entrainement lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024, à cause des conséquences qu'ils peuvent avoir sur les jardins ouvriers centenaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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