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Economie - Page 123

colère
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3 Aménagement du territoire 24/05/2022

Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise

Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.

Social 23/05/2022

Insertion : le cahier des charges de l’appel à projets pour l’accompagnement de la transformation des ESAT

Une circulaire du 13 mai a pour objet de définir le cahier des charges de l’appel à projets des ARS auprès des ESAT pour permettre à l’Etat, dans le cadre du FATESAT, de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences et de l’employabilité des travailleurs accompagnés par les ESAT.Elle précise par ...

Fiscalité 20/05/2022

La TEOM peut couvrir les dépenses exposées par d’autres directions que celle de la propreté

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) susceptible d'être instituée n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune ou l'établissement de coopération intercommunale ...

Finance and innovation concept
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1 Transparence 19/05/2022

Commande publique : la Bretagne met en place un observatoire des données

La Bretagne signe une première en France. La région vient de lancer son observatoire des données de la commande publique qui regroupe les data relatives à ses marchés. Cet outil va lui permettre de suivre et d’évaluer ses achats. Il est aussi destiné aux entreprises pour les inciter à répondre aux marchés, et aux citoyens qui veulent ...

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2 Aménagement du territoire 18/05/2022

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

Insertion 18/05/2022

Les mesures du plan de transformation des ESAT

Une circulaire publiée le 11 mai a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), de manière à ce qu’elles puissent en animer la mise en œuvre et en assurer le suivi dans les territoires, comme cela leur a ...

Commande publique 17/05/2022

On ne peut pas demander une expertise parce qu’un marché de travaux est ambigu

Dans cette affaire, une société a demandé au juge des référés du tribunal administratif de prescrire une expertise aux fins notamment de déterminer si le prix fixé par le bordereau des prix unitaires du lot n° 1 (infrastructure et réseaux divers) du marché public de travaux conclu avec une commune inclut l'évacuation de déchets ...

Commande publique 16/05/2022

Les travaux de reprise doivent être inscrits au décompte général et définitif

Une commune a attribué le lot n° 3 " couverture " du marché public de restauration du clocher et des couvertures de l'église, à la société requérante, pour un montant hors taxes (HT) de 227 141,05 euros, auquel s'applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19,6%, soit 271 660,7 euros toutes taxes comprises (TTC). Les travaux ont ...

Fiscalité 16/05/2022

Collectivité européenne d’Alsace : établir le procès-verbal d’infraction à son réseau routier taxable

La Collectivité européenne d'Alsace peut, d'après une ordonnance du 26 mai, soumettre à une taxe certains véhicules de transport de marchandises qui utilisent son réseau taxable (liste des routes et autoroutes déterminée par délibération de la Collectivité européenne d'Alsace en vue de maîtriser le trafic routier de marchandises).Un ...

Education à l’alimentation : quelle articulation avec la cantine ?
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1 Achats publics 13/05/2022

Hausse des prix et pénuries : les collectivités s’arrachent les cheveux

Mauvaise conjoncture ou effet d’aubaine : les prix flambent dans tous les secteurs. Un casse-tête pour les acheteurs publics, tiraillés entre la continuité du service, le soutien aux entreprises et l’obligation de contrôle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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