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Economie - Page 123

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Lutte contre le dérèglement climatique 03/05/2022

Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel

L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.

Economie 02/05/2022

Guerre en Ukraine : territorialisation du plan de résilience économique et sociale

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, qui a d'importantes conséquences économiques et sociales, le gouvernement a adopté un plan de résilience économique et sociale, afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats mais aussi pour apporter des réponses sur le moyen et le long termes.Ce plan s'articule autour de douze objectifs ciblés ...

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Concession 27/04/2022

Quand deux candidats à un marché portent un nom quasi similaire

La participation à une consultation en vue de l’attribution d’une concession de deux candidats aux noms presque identiques n’entraîne pas l’annulation de la procédure.

Fiscalité locale 27/04/2022

Une commune peut-elle accorder un dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d’une calamité ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : En application de l'article 1398 du code général des impôts (CGI), en cas de pertes de récoltes sur pied par suite de la grêle, gelée, inondation, incendie ou d'autres évènements extraordinaires, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ...

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innovation publique 27/04/2022

Démocratie coopérative et communs : Grenoble lance son pacte de coopération

Faciliter le droit à l'initiative des habitants en créant un « pacte de coopération ». Tel est l'enjeu de la délibération votée fin mars à Grenoble. C’est la première fois qu'une collectivité propose un outil juridique susceptible de développer la pratique des communs, s’accordent à dire les experts.

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Guerre en Ukraine 26/04/2022

Commande publique : les sanctions pour les entreprises russes détaillées par Bercy

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) revient dans une fiche technique sur l'interdiction de passer un marché public ou une concession dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens avec des opérateurs économiques russes, en application d'un nouveau règlement européen.

Formation 26/04/2022

Vote du budget formation : peut-on avoir un pourcentage inscrit d’office, sans débat, modifiable si besoin ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Chaque collectivité territoriale est tenue de mettre en place les dispositifs nécessaires à l'exercice par chaque élu de son droit à formation en application des articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10 du code général des ...

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transparence de la vie publique 25/04/2022

Mention passable pour la lutte anti-corruption dans les collectivités

Dans sa deuxième enquête nationale, l’Agence française anticorruption a relevé des améliorations dans l’application de ses recommandations au sein des collectivités, que ce soit les communes, départements ou les interco. Tout en précisant que des progrès importants restent à faire.

Finances 25/04/2022

Le gouvernement gommera-t-il les inégalités inhérentes au fonds intercommunal de péréquation ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) repose sur le prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées et leur reversement à des ensembles ...

Tourisme 25/04/2022

Tourisme : la déclinaison territoriale du plan « Destination France »

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de reconquête et de transformation du tourisme dit « Destination France », une circulaire du 20 avril demande aux préfets de région d'assurer la gestion des crédits déconcentrés du plan.Elle invite également les préfets à tenir un rôle d'impulsion et de coordination territoriale en lien avec ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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