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Economie - Page 108

DARK-STORE-CAJOO
Copyright : Nicolas Marques / IP3
Commerce 09/11/2022

Dark stores : une régulation plus compliquée que prévue

La nouvelle réglementation des dark stores se fait attendre. Près de deux mois après l’entente entre élus locaux et gouvernement sur la régulation par le droit de ces supermarchés sans vitrines ni clients, point de publication au Journal officiel. Et si, finalement, la solution retenue posait plus de questions qu’elle n’apporte de ...

Fiscalité 09/11/2022

Exonération de taxe d’aménagement pour les logements financés par des prêts aidés de l’Etat

L'article 1635 quater D du CGI, créé par l'article 1er de l'ordonnance du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive, précise les exonérations de plein droit qui s'appliquent à certaines ...

Charles Touboul photo dimension ok
Copyright : Linkedin-Charles Touboul
[interview] SIMPLIFICATION 07/11/2022

Qualité de la norme : « On saurait faire une déréglementation presque totale de secteurs très ciblés »

Le 14 octobre, le Conseil d'Etat et le Conseil national d'évaluation des normes ont organisé un colloque consacré à la simplification normative. Entretien avec Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, qui était aux commandes de la production normative relative à la crise sanitaire liée à ...

commande publique 07/11/2022

Promesse de vente ou commande publique ? Le juge a dû trancher

Dans cette affaire, un conseil municipal a pris une délibération pour autoriser le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la cession d'un tènement foncier, moyennant un prix de 2 550 000 euros, avec dation en paiement d'un espace clos couvert d'environ 350 m2 estimé à 450 000 euros. Les requérants soutenaient ...

Administration 07/11/2022

Entreprise publique locale : contenu du rapport soumis à l’organe délibérant d’une collectivité actionnaire

Un décret du 4 novembre, pris pour l'application de l'article 210 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, précise le contenu du rapport écrit soumis à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement actionnaire d'une entreprise publique locale par ses représentants au conseil d'administration ou de surveillance ...

Bruno Cavagné
Copyright : FNTP
Transition écologique 04/11/2022

« Il faut que les acheteurs publics tiennent compte des contraintes des entreprises »

Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, décrypte l’état d’esprit des entreprises face à la multitude de nouvelles dispositions qui concernent la commande publique.

Ecrire en vert
Copyright : B. Jackson / Adobestock
Transition écologique 03/11/2022

Commande publique : une révolution verte à marche forcée

Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.

Les rencontres de la commande publique  du conseil départemental de la Drôme 2022
Copyright : Matras / CD de la Drôme
Commande publique 02/11/2022

Les marchés jouent la carte de la proximité

Afin de lever les freins empêchant les entreprises de répondre aux appels d’offres, le département a organisé des rencontres de la commande publique.

Le vert en ville
Copyright : Shark749 / Adobestock
urbanisme 02/11/2022

S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes

Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
bus-arret
Copyright : C. Leblanc / Byzance-photos.fr / Adobestock
Commande publique 02/11/2022

Accord-cadre : pas d’intérêt à agir lorsque l’on n’est plus titulaire

Le Conseil d’Etat a précisé qu’une société qui n’est plus titulaire d’un accord-cadre ne peut pas demander au juge l’annulation des marchés subséquents. En l'espèce, l'accord-cadre avait pour objet le transport scolaire sur dix circuits différents, faisant chacun l’objet d’un marché­ subséquent annuel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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