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Droits et libertés - Page 58

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31 janvier au 4 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 janvier au 4 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Conseil d'état
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1 Fiscalité 25/01/2022

TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe

Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...

danger risque lanceur d'alerte
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transparence de la vie publique 21/01/2022

Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte

Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.

Emeric Nicolas
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Simplification des normes 21/01/2022

« A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »

Maître de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne, Emeric Nicolas est l'auteur du livre « Penser les flux normatifs. Essai sur le droit fluide », publié en 2018 aux éditions Mareet Martin. Il estime qu’il est structurellement très peu probable qu’un gouvernement réussisse un jour à réduire les flux normatifs.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
videosurveillance cameras Lyon
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Libertés publiques 21/01/2022

Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques

Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Politique 21/01/2022

Quid de la politisation des commémorations patriotiques ?

Réponse du ministère chargé de la Mémoire et des anciens combattants : Les cérémonies liées aux journées nationales commémoratives sont organisées, en province, par les maires, les préfets et hauts commissaires qui sont responsables du déroulement de ces manifestations patriotiques.Leur organisation est régie par les décrets ...

Balance justice
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Simplification 19/01/2022

Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien

La Gazette est allée au plus proche des élus et des agents pour savoir ce qu’ils pensaient de l’état de notre droit et des conséquences sur leurs pratiques.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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