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Droits et libertés - Page 38

collectif
Copyright : Melita / Adobestock
Conseil commun de la fonction publique 18/01/2023

Les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique

Un décret du 17 janvier liste les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique.

Une France en couleurs
Copyright : J. Eichinger / Adobestock
Différenciation 17/01/2023

Différenciation : la procédure de suivi des propositions enfin connue

La Première ministre Elisabeth Borne a précisé dans une circulaire mise en ligne le 16 janvier la procédure que le gouvernement a mise en place pour recueillir et traiter les propositions, que peuvent faire les départements et régions, de modification ou d'adaptation des dispositions législatives ou réglementaires. Il s'agit de la mise en ...

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
éTHIQUE DE LA VIE PUBLIQUE 16/01/2023

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.

Dyens-Goutal
Copyright : C. Almodovar / La Gazette - F. Klemczynski / La Gazette
[Interview] Probité des élus et des agents 16/01/2023

Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »

Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.

Administration 16/01/2023

Organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Un arrêté du 12 janvier présente l'organisation de la direction interministérielle de la transformation publique.La direction interministérielle de la transformation publique comprend notamment les services « Pilotage des transformations et des politiques prioritaires », « Expérience usagers » et « Conseil interne ».Le servi ...

Graffiti-laicite
Copyright : Brimeux / AdobeStock
Laïcité 13/01/2023

Nîmes Métropole conforte la laïcité dans ses services publics

La démarche impulsée par la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" s’applique aussi aux délégataires de service public. Nîmes Métropole a notamment engagé Transdev, qui gère ses transports urbains, à prévenir tout manquement.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 janvier

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
fiche pratique 11/01/2023

Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil

Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.

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décentralisation 11/01/2023

L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé

Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’Etat accepte l’usage occasionel du provençal dans la charte d’un parc naturel régional.

Laïcité 11/01/2023

Déploiement des référents laïcité dans l’administration territoriale de l’Etat

Une instruction publiée le 10 janvier vise à organiser le déploiement dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR.Tirant les conséquences de la création de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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