- Accueil
- Droits et libertés
Droits et libertés - Page 105
La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés
La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.
Cet article fait partie du dossier :
Les directions RH font leur mue numérique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La Cada ne tient pas la cadence
Dans son rapport d’activité 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur le dépassement des délais dans le traitement des saisines pour avis, notamment.
Les collectivités bénéficieront-elles d’une aide pour l’application du règlement général de la protection des données (RGPD) ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales.Ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de protection des données, bien avant l'entrée en vigueur du ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les obligations d’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) s’adaptent-elles aux spécificités des territoires ?
Réponse du ministère Solidarités et santé : L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. L'installation de défibrillateurs automatisés externes au sein des établissements recevant du public (ERP), modulée selon la ...
Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer dans les pages juridiques
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés dans la partie juridique.
Najwa El Haïté : « L’Etat n’a pas intérêt à s’immiscer dans la religion »
Najwa El Haïté, adjointe au maire d'Evry, chargée de la culture, dit avoir été inspirée par le combat pour la laïcité mené par l’ex-Premier ministre Manuel Valls dans cette ville de l’Essonne qui cherche à redorer son blason et à attirer une population plus aisée. Dans un climat social tendu, l’élue ne veut rien laisser passer ...
Gens du voyage : délivrance d’agréments d’emplacements provisoires aux EPCI
Le décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage est paru ce vendredi 2 août au Journal Officiel et entrera en vigueur le 2 septembre prochain.Ce texte complète le décret du 3 mai 2007 en précisant que l’agrément pour des emplacements provisoires est délivré, par le ...
Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune
La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.
