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Domaine public
Consistance du réseau public de transport d’électricité
Un décret du 22 décembre précise la consistance du réseau public de transport d'électricité, en particulier de sa partie maritime.
Mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public en 5 étapes
Le recours au modèle de la société portuaire est élargi
Plans de prévention des risques : les procédures sont simplifiées
Un décret du 26 décembre simplifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers, en laissant plus de souplesse à leurs auteurs pour les modifier ainsi que sur le choix de certaines consultations.Il supprime l'obligation de soumettre ces plans à évaluation environnementale après ...
Quels fonds pourraient être envisagés pour financer la gestion du recul du trait de côte ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, dont la nouvelle version sera adoptée dans les prochains mois, encourage les territoires à s'engager dans une trajectoire d'adaptation, en particulier à travers le déploiement des stratégies locales de la gestion du trait de ...
Quarante après la loi « littoral », faut-il un nouvel arsenal ?
Le 3 janvier, la loi « littoral » de 1986 fête ses 40 ans. L’occasion idéale de se remémorer le parcours de ce texte, mais aussi lui souhaiter de grandir encore, pour l’avenir des territoires fragiles qu’elle réglemente.
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Les réseaux de distribution au cœur des enjeux de la transition énergétique
Programmes d’économies d’énergie, énergies renouvelables, autoconsommation… l’ensemble de ces enjeux de transition énergétique bouleverse les réseaux de distribution. Pour faire face à ces nombreux défis, les collectivités, autorités organisatrices de la distribution d’énergie, sont des acteurs clés de la gouvernance des ...
Dans quelles conditions une commune peut-elle refuser de transférer le bail commercial d’un local communal ?
Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Un local communal relève du domaine public de la commune s'il est affecté, soit à l'usage direct du public, soit à un service public pourvu qu'en ce cas il fasse l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public.A défaut de remplir l'une des conditions ...
Un artiste ne peut s’opposer à l’effacement de ses œuvres de « street art » illicites apposées sur le mobilier urbain
Dans cette affaire, un artiste urbain a réalisé notamment des peintures (« street-art ») sur du mobilier urbain situé sur la voie publique. Par un courrier, le maire a informé cet artiste que ses équipes avaient procédé à l’effacement des œuvres d’art urbain réalisées par ce dernier et lui a demandé de ne pas réitérer ce ...
