- Accueil
- Domaine public
Domaine public
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2026 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
Domaine public : même en cas de résiliation du contrat pour un motif d’intérêt général, la réparation du préjudice s’impose
L’urbanisation du littoral dans le collimateur des juges
Les collectivités locales peuvent-elles reprendre en charge le financement des travaux d’extension du réseau électrique hors terrain d’assiette ?
Réponse du ministère de la Ville et du logement : La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (dite SRU) avait permis aux collectivités chargées de l'urbanisme de prendre en charge les coûts de raccordement dit « hors assiette du terrain », à savoir les coûts d'extension du réseau en dehors du ...
Pour le défrichement, entre « bois et forêts » et « parc ou jardin », il faut choisir !
Le Conseil d'Etat souligne que les dispositions de l'article L. 342-1 du code forestier prévoient, en deçà de certains seuils, des exemptions à l'obligation d'obtenir une autorisation préalable de défrichement : pour les terrains à défricher qui doivent être qualifiés de « bois et forêts », pour les terrains qui doivent être ...
Réseaux publics d’électricité : les redevances dues pour l’occupation du domaine public de l’Etat ou de ses établissements publics
Un décret du 17 février fixe le montant des redevances dues par les gestionnaires des réseaux publics d'électricité pour l'occupation du domaine public de l'Etat ou de ses établissements publics par les ouvrages de transport ou de distribution.Les dispositions sont codifiées au sein des articles R. 323-49 à R. 323-54 nouvellement créés ...
Érosion du littoral : la liste des communes vulnérables est rallongée
Une cinquantaine de nouvelles communes rejoignent la liste de celles menacées par le recul du trait de côte et déjà recensées. Cette liste passe de 122 communes en 2022, à 371 aujourd'hui. Cette inscription implique de nouvelles obligations et la possibilité d'utiliser de nouveaux outils.
Prévention du retrait-gonflement des sols argileux : quels sont les critères retenus ayant présidé au choix des départements éligibles à l’expérimentation ?
Réponse du ministère chargé de la Ville et du Logement : La loi de finances pour 2025 a ouvert une enveloppe de 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement, destinée à expérimenter un fonds d'aide à la prévention des désordres liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce fonds vise à soutenir les ménages dans la ...
« Nous souhaitons rappeler aux collectivités qu’elles peuvent aussi acheter un bien confisqué »
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut mettre à disposition des collectivités des biens confisqués par la justice. Arnaud de Laguiche, chef du département « immobilier », nous explique ce mécanisme.
Retrait-gonflement des argiles : la carte des zones exposées
Un arrêté du 9 janvier met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux où s'appliquent les dispositions prévues aux articles L. 132-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation destinées à prévenir les désordres ...
