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Démocratie locale - Page 99
PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Une possible instauration d’une bonification de la cotisation retraite des élus locaux ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les fonctions électives sont par principes gratuites : elles ne donnent pas lieu au paiement d'un salaire et ne sont pas constitutives d'une activité professionnelle.Néanmoins, les régimes de retraite ouverts aux élus locaux au ...
Une décharge des maires de leur activité professionnelle en temps de crise ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi a établi des garanties visant notamment à permettre à l'élu de pouvoir consacrer le temps nécessaire au service de sa collectivité tout en exerçant une activité professionnelle. Les élus locaux bénéficient ainsi ...
L’intérêt d’un élu quand il s’agit d’une délibération d’urbanisme
Dans cette affaire, un habitant a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé les révisions allégées et modifications de son plan local d'urbanisme : la parcelle dont il est propriétaire a été classée en zone naturelle.La participation au vote permettant l'adoption d'une ...
Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Le 1er octobre, changement de règles pour les organes délibérants
Le 1er octobre, les règles de droit commun de réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements vont revenir en vigueur et remplacer les règles dérogatoires issues de l'état d'urgence sanitaire. Un retour à la normale que la Direction générale des collectivités locales prépare, grâce à la mise à jour de sa ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le juge déclare irrecevable la requête d’une association
Une association demande l'annulation de l'arrêté municipal qui a accordé un permis de construire un tunnel en structure légère, à usage d'abri de véhicules agricoles et de matériel.Aux termes de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, "une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou ...
La Cada déplore le mauvais esprit des administrations
La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d'activité pour l'année 2020, qui montre un manque de volonté de la part des administrations dans la communication des documents administratifs.
