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Démocratie locale - Page 99

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 27/08/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 août

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/08/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Dialogue environnemental 27/08/2021

Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public

Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l’Autorité environnementale… Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de simplification des procédures administratives en droit de l’environnement prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).

Démocratie locale 26/08/2021

Si le second tour de l’élection est annulé, que devient le maire issu des conseillers élus au premier tour ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, en cas d'annulation partielle des opérations électorales, par exemple en cas d'annulation du seul second tour de scrutin, il convient de procéder à des élections complémentaires pour ...

Graffiti-laicite
Copyright : Brimeux / AdobeStock
Laïcité 25/08/2021

La loi Séparatisme au Journal officiel

Publiée au Journal officiel du 25 août, la loi confortant le respect des principes de la République, dite "Séparatisme", comporte de nombreuses dispositions intéressant en particulier les collectivités. Commande publique, instruction, services publics ... Survol de ses dispositions.

Finances locales 25/08/2021

Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation

Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...

Vie locale 24/08/2021

Un élu retraité qui quitte sa fonction élective perçoit-il de nouveaux droits ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail : Pour les élus locaux retraités, les dispositions de droit commun de cumul emploi retraite permettent de cumuler l'exercice d'un mandat local et une pension de retraite.L'article L. 161-22-1A du ...

Administration 24/08/2021

Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique : ajout de l’association France urbaine

Un décret du 23 août modifie les articles D. 121-13 et D. 121-17 du code de la construction et de l'habitation relatifs à la composition du Conseil.Deux membres constituent le collège représentant les collectivités territoriales, avec notamment un élu de conseil municipal. Ce décret précise notamment que cet élu n'est plus seulement ...

Démocratie locale 23/08/2021

Le Conseil d’Etat admet un vote unique pour des délibérations ayant le même objet

Dans cette affaire, un conseiller municipal a assigné devant le tribunal de grande instance, pour des faits d'entraves discriminatoires, la maire en exercice et quatre anciens maires de cette même commune. Par cinq délibérations, le conseil municipal, estimant que les faits qui leur étaient reprochés n'étaient pas détachables de l'exercice ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Laïcité 18/08/2021

Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves

Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les volets "instruction à domicile" et "association" de la loi confortant le respect des principes de la République, en formulant certaines réserves, mais aussi en déclarant des inconstitutionnalités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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