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Démocratie locale - Page 94

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
transparence de la vie publique 19/11/2021

Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local

Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour améliorer le répertoire des représentants d'intérêt, alors que son extension aux collectivités locales est prévue en juillet 2022.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 19/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Démocratie locale 19/11/2021

Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les conseils municipaux, article ...

Elections 19/11/2021

L’inscription des personnes détenues sur les listes électorales dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Un décret du 18 novembre, pris pour l'application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, complète le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 en prévoyant les mesures réglementaires nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales et le vote par correspondance des personnes en détention dans les îles ...

Eclairage-parc
Copyright : I. Ivanov / AdobeStock
Eclairage public 18/11/2021

L’éclairage public intelligent, un outil pour agir dans sa ville

A l'occasion du Salon des maires, Paul Verny, responsable de la mission "éclairage, maîtrise de l'énergie et des nuisances liées à la lumière" au Cerema, a présenté le 16 novembre les grandes tendances de l'éclairage public de demain, à la fois intelligent et respectueux de l'environnement.

5229 014
Copyright : ©Assemblée nationale
Vote du budget 2022 17/11/2021

PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés

Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...

Démocratie locale 15/11/2021

Le règlement intérieur d’un conseil régional peut-il interdire à un parlementaire de porter son écharpe pendant la séance ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Il ressort de l'article 160 du règlement de l'Assemblée nationale que : « 1 Des insignes peuvent être portés par les députés, lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 12/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Fiscalité 12/11/2021

Une association peut bénéficier de l’exonération de CVAE même s’il existe une concurrence privée

Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont exonérées de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès lors que, d'une part, leur gestion présente un caractère désintéressé, et que, d'autre part, les services qu'elles rendent ne sont pas offerts en concurrence dans la même zone géographique d'attraction avec ...

Démocratie locale 12/11/2021

Les conseillers municipaux peuvent-ils disposer d’informations dans des conditions moins favorables que les habitants ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : S'agissant des informations demandées sur une affaire non soumise à délibération, les conseillers municipaux, départementaux ou régionaux tiennent en principe de leur qualité de membres de ces assemblées appelées à délibérer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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