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Démocratie locale - Page 94
Elections municipales annulées : 29 signatures avaient changé entre le premier et le second tour
Les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Neuilly-sur-Marne ont été annulées par le tribunal administratif. Le Conseil d'Etat a confirmé cette annulation.Une liste a obtenu 3 167 voix, soit 50,03 % des suffrages exprimés ...
Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien
La Gazette est allée au plus proche des élus et des agents pour savoir ce qu’ils pensaient de l’état de notre droit et des conséquences sur leurs pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Le point sur les règles pour les parrainages des candidats
Le régime juridique des parrainages des candidats à l’élection présidentielle date de 1962, mais a souvent été modifié. Des révisions récentes s’appliqueront cette année.
Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Vote par procuration : les nouvelles règles applicables
Depuis le 1er janvier, le vote par procuration répond à de nouvelles règles. Les communes sont notamment libérées de la mission relative à leur contrôle.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Silence gardé par l’administration : le point sur les décisions implicites en cas de retrait de la décision expresse
Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires ont prévu que le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande d'autorisation ou sur une déclaration pouvant donner lieu à une opposition de la part de l'administration fait naître, à l'expiration du délai imparti à l'administration pour statuer, une décision ...
Communes touristiques : les préfectures auront-elles des moyens supplémentaires pour traiter les demandes de classement ?
Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie : Le principe de la déconcentration du classement des communes en station de tourisme vers les préfectures de département a été annoncé lors du Comité interministériel du ...
Déontologie des élus : pas de principes sans dispositifs opérationnels
Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées d’élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes ...
