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Environnement

Les missions du CGEDD sont réécrites

Publié le 04/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 22 décembre modifie l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Cet arrêté prévoit que désormais, le CGEDD comprend sept sections et non plus six, dont tous les intitulés et contenus sont repensés :

  • habitat, aménagement et cohésion sociale ;
  • mobilités et transports ;
  • milieux, ressources et risques ;
  • transition énergétique et climat ;
  • audits, inspections et transformation de l’action publique ;
  • études, synthèse, prospective et données ;
  • ressources humaines et moyens.
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