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Démocratie locale - Page 87

poids normes
Copyright : Mike Espenhain
1 Simplification 18/01/2022

Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités

Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
élections 18/01/2022

Vote par procuration : les nouvelles règles applicables

Depuis le 1er janvier, le vote par procuration répond à de nouvelles règles. Les communes sont notamment libérées de la mission relative à leur contrôle.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 14/01/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 14/01/2022

Silence gardé par l’administration : le point sur les décisions implicites en cas de retrait de la décision expresse

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires ont prévu que le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande d'autorisation ou sur une déclaration pouvant donner lieu à une opposition de la part de l'administration fait naître, à l'expiration du délai imparti à l'administration pour statuer, une décision ...

Tourisme 14/01/2022

Communes touristiques : les préfectures auront-elles des moyens supplémentaires pour traiter les demandes de classement ?

Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie : Le principe de la déconcentration du classement des communes en station de tourisme vers les préfectures de département a été annoncé lors du Comité interministériel du ...

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
Démocratie locale 13/01/2022

Déontologie des élus : pas de principes sans dispositifs opérationnels

Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées d’élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes ...

Elections 13/01/2022

Une affiche électorale et un programme déposés dans un commerce altèrent-ils la sincérité du scrutin ?

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Laxou (Meurthe-et-Moselle), la liste " Vivons Laxou " a obtenu 1 756 voix, et la liste " Avec vous pour Laxou ", conduite par la maire sortante, a obtenu 1 723 voix. Celle-ci relève appel ...

Isoloirs
Copyright : Y.-M. Quemener / Adobestock
1 Elections 11/01/2022

Peut-on être élu au conseil régional sans prouver qu’on habite réellement dans la région ?

Le Conseil d'Etat a validé l'élection de Thierry Mariani (RN) au conseil régional de Paca, sans même que celui-ci ait eu à prouver qu'il habitait effectivement la région. Il est en effet redevable de la taxe d'habitation pour un studio qu'il possède à Avignon, et cela suffit au regard du code électoral.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/01/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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