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Démocratie locale - Page 87

Accessibilité 31/01/2022

Peut-on revenir sur l’imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation d'aide sociale non contributive, vise à assurer des conditions de vie dignes à ses bénéficiaires. Minimum social fondé sur la solidarité nationale, l'AAH est assortie d'une condition de ressources : si le bénéficiaire dispose ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 28/01/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Elections présidentielles 2022 27/01/2022

Elections présidentielles 2022 : les électeurs sont convoqués

En application du droit en vigueur qui découle principalement de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et du décret du 8 mars 2001 portant application de cette loi, modifiés au cours de l'année 2021, un décret du 26 janvier précise les modalités juridiques et pratiques ...

Elections 26/01/2022

Municipales 2020 : un an d’inéligibilité pour le candidat qui n’a pas d’expert-comptable ni de compte de dépôt unique

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne du requérant, candidat élu à la tête d'une liste ayant recueilli 9,42% des voix au second tour des élections municipales dans la commune de Montmagny (Val d'Oise).Contrairement à ce qu'il soutient, et compte tenu du ...

Xavier_Iacovelli_LREM
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Protection de l'enfance 25/01/2022

« On doit garantir aux enfants protégés un égal accès aux droits sur le territoire »

Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi le 11 janvier, visant à recentraliser l'aide sociale à l'enfance, qui relève aujourd'hui des départements.

danger risque lanceur d'alerte
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transparence de la vie publique 21/01/2022

Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte

Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.

Emeric Nicolas
Copyright : E.N.
Simplification des normes 21/01/2022

« A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »

Maître de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne, Emeric Nicolas est l'auteur du livre « Penser les flux normatifs. Essai sur le droit fluide », publié en 2018 aux éditions Mareet Martin. Il estime qu’il est structurellement très peu probable qu’un gouvernement réussisse un jour à réduire les flux normatifs.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 21/01/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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