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Démocratie locale - Page 80

Jason Howie
Copyright : Flickr CC by Jason Howie
Démocratie locale 25/03/2022

Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’intérêt des réseaux sociaux pour l’action publique

Lors de la troisième étape de son cycle de conférences consacré aux réseaux sociaux, le Conseil d'Etat organisait, le 23 mars, une rencontre pour parler de l'usage de ces outils dans la gestion des services publics ou dans la vie d'une collectivité.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 février au 25 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Environnement 24/03/2022

Nouveau modèle national de la demande d’autorisation environnementale

Pour la demande d'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement, et conformément à l'article D. 181-15-10 du même code, le demandeur utilise le formulaire CERFA n° 15964*02 mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.

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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 22/03/2022

Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte

Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 février au 18 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Démocratie locale 17/03/2022

Bulletin municipal : le juge valide les 4 lignes dont dispose un conseiller d’opposition

Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération par laquelle le conseil municipal a fixé l'espace d'expression dans le bulletin municipal des groupes majoritaire et d'opposition siégeant au sein de l'assemblée délibérante.Aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des ...

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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 17/03/2022

Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.

Statistiques 15/03/2022

Le programme d’enquêtes statistiques 2022 est complété

Un arrêté du 28 février complète l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).Il liste ainsi les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 février au 11 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Elections 11/03/2022

Peut-on faire évoluer le scrutin en le passant sur deux jours, le dimanche et le lundi ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les articles L. 54 et suivants du code électoral prévoient que les scrutins ne durent qu'un seul jour et se tiennent le dimanche. Les électeurs qui seraient dans l'impossibilité de se rendre aux urnes le dimanche disposent de la possibilité de voter par procuration dans les conditions prévues par le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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