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Démocratie locale - Page 67

Fiscalité 03/10/2022

Quelles mesures pour réduire les délais d’enregistrement des services de la publicité foncière ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le constat est partagé et fait l'objet d'une attention particulière par la direction générale des finances publiques (DGFiP). En effet, le délai moyen de mise à jour du fichier immobilier (ou délai de publication national) a connu une ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 30/09/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Les jeunes et les réseaux sociaux
Copyright : ©Urupong - stock.adobe.com
Numérique 27/09/2022

Le Conseil d’Etat plaide pour une meilleure utilisation des réseaux sociaux

Facebook, Twitter, WhatsApp… ont fait leur entrée dans le cercle très fermé des études annuelles du Conseil d’Etat. Ce 27 septembre, l’institution du Palais Royal a dévoilé son rapport 2022 intitulé "Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique". Que les collectivités se rassurent, elles n’ont pas été ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 23/09/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Administration 20/09/2022

L’ANCT se dote d’un comité social d’administration

L'article L. 1233-5 du code général des collectivités territoriales a été modifié afin d'instituer un comité social d'administration au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ayant vocation à exercer les compétences prévues à l'article L. 253-1 du code général de la fonction publique et les compétences ...

cadeau
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 19/09/2022

Cadeaux et invitations, quels risques pour les agents publics ?

Invitations au restaurant ou à un événement sportif, paniers garnis, bons cadeaux… Les agents publics sont parfois les destinataires de présents qui constituent des risques d’atteinte à la probité. Pour y voir plus clair, l’Agence française anticorruption publie un guide pour les sensibiliser.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 16/09/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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