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Démocratie locale - Page 61

Administration 16/01/2023

Organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Un arrêté du 12 janvier présente l'organisation de la direction interministérielle de la transformation publique.La direction interministérielle de la transformation publique comprend notamment les services « Pilotage des transformations et des politiques prioritaires », « Expérience usagers » et « Conseil interne ».Le servi ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 13/01/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 janvier

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Démocratie locale 12/01/2023

Quels sont les moyens légaux qui permettent de remplacer un conseiller communautaire titulaire par son suppléant ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La cessation de fonctions d'un conseiller communautaire peut intervenir dans plusieurs hypothèses : annulation juridictionnelle ...

alerte.finances
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fiche pratique 11/01/2023

Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil

Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.

langue-regional-corse-UNE
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décentralisation 11/01/2023

L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé

Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’Etat accepte l’usage occasionel du provençal dans la charte d’un parc naturel régional.

Laïcité 11/01/2023

Déploiement des référents laïcité dans l’administration territoriale de l’Etat

Une instruction publiée le 10 janvier vise à organiser le déploiement dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR.Tirant les conséquences de la création de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 06/01/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

CSFPT 04/01/2023

Répartition des sièges des organisations syndicales au CSFPT

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit : Fédération CGT des services publics : 7 sièges ; Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ; Fédération des personnels des services publics et des services de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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