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Démocratie locale - Page 59
Quelles mesures pour la prise en charge des besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources.La loi du 16 août 2022 portant ...
Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Son objectif : leur présenter les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile.
Le retrait de la délégation d’un élu doit être justifié
Dans cette affaire, le président d'une communauté de communes a mis fin, par arrêté, aux délégations de fonctions qu'il avait accordées, en vertu des dispositions de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, au 7ème vice-président portant sur le sport, la mobilité, les plannings des salles, la jeunesse et ...
Changements à la conférence nationale des services d’incendie et de secours
Un arrêté du 15 février modifie l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.Fabien Matras, député du Var, qui était nommé sur proposition du président de l'Assemblée nationale, est remplacé par Freddy Sertin, député du Calvados.De ...
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux
Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le juge face à une conseillère intéressée par le classement de son camping dans le PLU
Dans cette commune, plusieurs résidents ont demandé au juge d'annuler le plan local d'urbanisme. En ce qui concerne la légalité externe, les requérants faisaient valoir qu'une conseillère municipale était intéressée.Or, la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération d'un conseiller municipal intéressé à l'affaire ...
