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Démocratie locale - Page 208
Les études d’impact (encore) pointées du doigt
Elaborées à la va-vite, souvent incomplètes, les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Une nécessaire réforme est proposée. Mais comment améliorer cet instrument créé en 2009 pour, notamment, aider à combattre l’inflation législative ?
Convocation des collèges électoraux pour l’élection d’un sénateur dans le département de la Vienne
Un décret du 6 octobre a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne à la suite de la démission de Jean-Pierre RAFFARIN de son mandat de sénateur.Le collège électoral du département de la Vienne est convoqué le dimanche 17 décembre ...
Les rendez-vous de la semaine du 9 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. A noter, la réunion d'une commission mixte paritaire concernant le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Convocation pour l’élection d’un sénateur pour les départements de l’Aube et de l’Yonne
Un décret du 5 octobre a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne à la suite de la démission de François BAROIN et de celle de Henri de RAINCOURT de leurs mandats de sénateurs.Ainsi, le collège électoral de ...
L’inscription de questions à l’ordre du jour du conseil municipal sur demande des conseillers municipaux
Dans une décision du 28 septembre, le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte des articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que le maire est tenu, lorsque la demande motivée lui en est faite par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 ...
Un « acte deux » de la moralisation de la vie publique
Fabien Matras (LREM, Var) et Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir) ont présenté, ce mercredi 4 octobre, la nouvelle mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts, créée le 27 septembre 2017 à l'Assemblée nationale.
Modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018
Une instruction du 27 septembre a pour objet d'indiquer aux préfets de région les mesures qu'il leur revient de prendre en vue du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2018.Un certain nombre de modifications "visent à donner à ces assemblées une physionomie la plus proche ...
L’exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Louis Masson : L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) offre la possibilité au conseil municipal de confier l'exercice des droits de préemption au maire (15°) ou uniquement de lui confier le droit de préemption des fonds ...
Caractéristiques techniques de la signature électronique
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel article 1367. Ce dernier présume fiable jusqu'à preuve du contraire toute signature électronique lorsque celle-ci est créée, l'identité du ...
Les rendez-vous de la semaine du 2 octobre
Au programme cette semaine : ouverture de la session parlementaire ordinaire 2017-2018. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des députés et des sénateurs. A noter que les commissions du Sénat se rassemblent toutes jeudi 5 octobre à 10h. Réunions de rentrée obligent. Le Conseil d'Etat aura lui ...
