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Démocratie locale - Page 208

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Moralisation de la vie politique 21/07/2017

Confiance dans l’action publique : retour à la case départ

La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Agenda parlementaire 21/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent en séance publique à l'Assemblée nationale.

Elections 20/07/2017

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel satisfait du déroulement des opérations électorales

Le Conseil constitutionnel étant chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République, il a formulé ses observations dans une décision n° 2017-172 PDR du 20 juillet 2017.Les Sages de la rue Montpensier estiment ainsi que "le scrutin s'est dans l'ensemble déroulé dans de bonnes conditions."Selon eux, les ...

Parlement 20/07/2017

Le Sénat prêt à aider les collectivités pour l’application des lois

Le Sénat a décidé d’enrichir son dispositif de soutien aux collectivités territoriales en insérant dans son instruction générale un nouveau chapitre qui prévoit que le Sénat apporte aux collectivités son assistance juridique sur l’application des lois.

Démocratie locale 18/07/2017

L’élection des membres du conseil municipal au conseil d’une communauté d’agglomération au scrutin secret

Il résulte de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu'en cas de vacance d'un ou plusieurs sièges de conseiller communautaire, pour quelque cause que ce soit, pourvus en application des b et c du 1° de cet article, ces sièges sont pourvus dans les conditions prévues au b du 1° de cet article, en ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Moralisation de la vie politique 17/07/2017

Confiance dans la vie publique : le texte arrive à l’Assemblée nationale

A nouveau flanqué de l’interdiction des emplois familiaux, le projet de loi pour la régulation de la vie publique arrive au Palais-Bourbon. Revue de détails du texte tel que les députés auront à l’examiner cette semaine.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 13/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 17 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent à l'Assemblée nationale. Les sénateurs se pencheront quant à eux sur le projet de loi renforçant la sécurité ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
1 Moralisation de la vie politique 12/07/2017

Fronde au Sénat contre l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs parlementaires

Le 11 juillet au soir, les sénateurs ont, contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Mais ce 12 juillet, le président de la commission, Philippe Bas, demande un nouveau vote pour rétablir la disposition ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda juridique et parlementaire 07/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 10 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. L' Assemblée nationale sera occupée par les ordonnances "renforcement du dialogue social", pendant que le Sénat se consacrera aux projets de loi pour la régulation de l’action publique.

Contrat administratif 07/07/2017

Contestation par un tiers d’une décision refusant de mettre fin à l’exécution d’un contrat

Un tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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