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RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le juriste territorial, un agent qui cherche (encore) sa place

Publié le 15/11/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Fotolia
A Pantin, les juristes territoriaux ont à nouveau répondu présents aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Un cru 2017 où la fonction de juriste territorial est au cœur des débats.

Comme chaque année, les juristes territoriaux se sont donnés rendez-vous au CIG petite couronne pour assister sur deux journées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées par le CNFPT et l’Association des juristes territoriaux (ANJT). L’occasion pour cette dernière, qui fête ses cinq ans, de renouveler son bureau, son président, Samuel Dyens, s’appliquant la règle du quinquennat non renouvelable.

Un rôle de direction…

Les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont débuté par deux tables rondes consacrées à la fonction même de juriste territorial en 2018. Vaste sujet à en croire le propos introductif de Samuel Dyens pour qui « ce métier apprend la frustration ». En effet, pour cet ex-juriste territorial, « au mieux, le juriste n’est pas écouté par la direction générale, au pire, il est perçu comme un empêcheur de tourner en rond ».

Un constat relayé également dans le témoignage d’Aurore Rançon-Meyrel, directrice des affaires juridiques de Villeneuve-Saint-Georges, qui regrette que le juriste en collectivité n’est pas automatiquement associé en amont d’une conduite d’un projet, « ce qui lui permettrait d’asseoir son rôle d’accompagnement et d’enrayer celui de censeur ».

Heureusement, conscientes des atouts de cette fonction, les directions générales des collectivités multiplient l’intégration du responsable des affaires juridiques en leur sein. « Un moyen de mieux diffuser la culture juridique dans les process décisionnels » ajoute Aurore Rançon-Meyrel, qui reconnaît avoir dû démontrer aux autres directeurs de service sa légitimité à siéger parmi eux.

… mais pas de décision

« Le juriste propose, le directeur général dispose ». Tel est l’adage qui semble définir le rôle du juriste en collectivité. « Le juriste est là pour proposer au directeur général ce qui est possible et non ce qui ne l’est pas » précise la directrice des affaires juridiques de Villeuneuve-Saint-Georges. En forme de réponse, Philippe Jacquemoire, directeur général des services de Fontenay-le-Fleury et ancien directeur des affaires juridiques de la ville, a expliqué « qu’un juriste territorial ne doit pas dire à un directeur général ou à un élu ‘on ne peut pas le faire’, car la direction générale a pour mission d’agir ». Au juriste donc de trouver des solutions avec l’évaluation des risques encourus.

Et de conclure sur le couple DG/DAJ, « le juriste doit accepter que la décision finale ne sera pas nécessairement sa proposition la plus juridique. Mais dans ce cas, il appartient au directeur général de lui expliquer le fondement de sa décision ».

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