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Démocratie locale - Page 186
Les rendez-vous de la semaine du 1er octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les élus locaux doivent-ils être formés aux premiers secours ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les élus locaux peuvent réaliser des formations aux premiers secours dans le cadre des formations liées à l'exercice de leur mandat. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat crée une obligation de moyens des collectivités territoriales ...
Pas de formalisme particulier pour le compte rendu du conseil municipal
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que le compte rendu détaillé du conseil municipal respecte un formalisme particulier. Ainsi, un tel compte rendu peut se limiter à un compte rendu sommaire auquel sont ajoutés les éléments principaux des débats. Surtout qu'en l'espèce, selon le règlement intérieur, les ...
Possibilité d’ajout de deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats
La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d'ajouter deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats à l'élection au conseil municipal. Cette nouvelle disposition nécessite de préciser deux dispositions ...
Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Il existe une interdépendance entre les collectivités et les lobbies » – Stéphane Cadiou
La démission de Nicolas Hulot, le 28 août 2018, a relancé le débat sur le poids que pèsent les groupes d’intérêt dans les décisions politiques. A travers son ouvrage « Gouverner sans pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales », Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbysUne modification du calendrier électoral est-elle prévue ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement n'envisage pas, à ce stade, de report des élections municipales de mars 2020 à mars 2021 pour les faire coïncider avec les élections départementales et régionales qui doivent se tenir à cette date. Les élections départementales et régionales sont en effet dorénavant ...
Les rendez-vous de la semaine du 17 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Une condition au retrait de la délégation de fonction d’un adjoint au maire
Il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il avait données à l'un de ses adjoints. Dans ce cas, il est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal ...
Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat
Un décret procède à la suppression de plusieurs commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi : Comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans Comité ministériel d'investissement et comité des ressources humaines Comité national du pacte territoire-santé Comité national de pilotage du centre ...
