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Démocratie locale - Page 182
Elections : définition d’obligations visant à garantir une information éclairée des citoyens
Un décret du 10 avril détermine pour l'application de l'article L. 163-1 du code électoral, le nombre de connexions sur le territoire français qui déclenche les obligations de transparence d'un opérateur de plateforme en ligne, fixe les modalités de présentation des informations à porter à la connaissance des utilisateurs, fixe le seuil ...
Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la loi Sapin II. Les référents déontologues et le traitement des lanceurs d'alerte peinent en particulier ...
Des parlementaires lancent le premier référendum d’initiative partagée
Moment historique, ce mardi 9 avril à l’Assemblée nationale avec le premier dépôt d’une proposition de loi référendaire. Près de 200 parlementaires, tous bords politiques confondus ont ainsi lancé le premier référendum d’initiative partagée de l’histoire pour contrer le projet du gouvernement de privatisation des aéroports de ...
Les rendez-vous de la semaine du 8 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La commune du Grau-du-Roi peut continuer à utiliser sa marque « Let’s Grau »
L'association francophonie avenir a demandé au maire de la commune du Grau-du-Roi de supprimer la dénomination "Let's Grau", marque ombrelle associant un verbe de langue anglaise au patronyme de la commune et ayant "vocation à communiquer sur l'offre événementielle et touristique de la cité balnéaire". Le maire a rejeté cette demande.Avec ...
Quelles indemnités pour le premier adjoint qui remplace un maire malade ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de leur charge publique. Ainsi les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général ...
Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c’est possible
Sans méconnaître le principe de laïcité, une commune peut louer un bien de son domaine privé à une association religieuse pour y exercer un culte. Même de manière exclusive et pérenne.
L’organisation des élections locales chamboulée par les sénateurs LREM ?
Les sénateurs de La République en Marche veulent clarifier le code électoral afin d'amoindrir le contentieux de plus en plus important après chaque élection. Deux textes ont été déposés, et seront examinés à compter du mois de mai.
Listes électorales : tout savoir sur la commission de contrôle
La réforme des listes électorales est un casse-tête pour les communes qui doivent obligatoirement mettre en place une commission de contrôle au lieu et place des commissions administratives de révision électorale. La Gazette s’est procuré l’aide-mémoire distribué par certaines préfectures.
Les rendez-vous de la semaine du 1er avril (sans poisson d’avril promis)
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
