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Démocratie locale - Page 178
Transparency International publie l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local
Une fin d’année 2018 chargée pour Transparency International. En plus de la publication de l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local, l’ONG a lancé un forum des collectivités engagées en matière de lutte contre la corruption. Deux outils interdépendants puisque le guide délivre des méthodes d’application ...
Comment augmenter le nombre de femmes dans les fonctions exécutives locales ?
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause nationale » du quinquennat, a pour finalité la transformation des pratiques et comportements tant dans la sphère publique que privée ...
Les rendez-vous de la semaine du 11 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le retour de l’Alsace sur la bonne voie
Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.
« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle
Professeur de droit à l’université Paris est - Marne-la-Vallée et psychanalyste… une double casquette dont Vincent Aubelle se sert, dans un ouvrage qui vient de paraître (« La Loi sur le divan », coll.), pour décrypter les maux qui affectent à la fois le législateur et la décentralisation. Interview « divan ».
Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours
La liberté de pensée, de conscience et de religion peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi comme nécessaires pour la protection de la sécurité et de l’ordre publics.
[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…
En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...
Les rendez-vous de la semaine du 4 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Grand débat national : le décret relatif au collège des garants est paru
Un décret institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.Le collège des garants est composé de : Jean-Paul BAILLY ; Mme Nadia BELLAOUI ; Guy CANIVET ; Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ; Pascal PERRINEAU.Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences ...
La Commission supérieure de codification est maintenue
Un décret tire les conséquences de l'insertion, par la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, d'un titre V au sein du livre III du code des relations entre le public et l'administration dédié à la ...
