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Démocratie locale - Page 178
Démarches administratives : échanges d’informations et de données entre administrations
Un décret a pour objet d'organiser les échanges d'informations ou de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public.Il détermine les domaines et les procédures concernés par les échanges d'informations ou de données, la liste des administrations ...
Les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’élection d’un nouveau maire après la démission d’un membre du conseil municipal
D'une part, les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département. D'autre part, pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les ...
La mission d’organisation et de coordination du grand débat national
Un décret du 14 janvier institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national. Cette mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations ...
Un élu peut-il bloquer un citoyen sur les réseaux sociaux ?
Un journaliste a porté plainte contre le président de l’Assemblée nationale pour l’avoir bloqué sur Twitter. Plus largement, la question posée est : un élu peut-il empêcher un citoyen de voir ses publications sur les réseaux sociaux ?
Faut-il modifier le mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Afin d'éviter que la fusion de communes ne conduise certaines communes associées à voir leur représentation au sein du collège électoral sénatorial se dégrader plusieurs années après leur fusion, le législateur a inséré un article L. 290-1 au code électoral qui prévoit que les communes ...
Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques
En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans critiques.
Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Le référent unique entre en phase d’expérimentation
Un décret précise le rôle du référent unique et établit la liste des administrations de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et des organismes de sécurité sociale pouvant participer, à titre expérimental, à l'instauration de référents uniques. L'expérimentation est menée pour une durée de quatre ans.Le référent unique ...
Recensement : les chiffres authentifiés
Un décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population ...
