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Démocratie locale

Listes électorales : tout savoir sur la commission de contrôle

Publié le 01/04/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

vote-election-drapeau-urne-une
Guillaume Le Bloas /Fotolia
La réforme des listes électorales est un casse-tête pour les communes qui doivent obligatoirement mettre en place une commission de contrôle au lieu et place des commissions administratives de révision électorale. La Gazette s’est procuré l’aide-mémoire distribué par certaines préfectures.

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Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la réforme des modalités d’inscription des listes électorales issue de la loi du 1er août 2016, ne cesse de perturber les communes. Nouvelles règles de gestion des listes électorales, création d’un répertoire électoral unique et permanent, fin du principe de la révision annuelle des listes électorales… c’est l’ensemble du droit électoral qui est chamboulé.

Et les maires ne sont pas en reste puisque la loi du 1er août 2016 leur transfère, au lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont désormais contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.

Mais les éléments concrets sur la mise en place de cette commission obligatoire sont absents des textes officiels. Heureusement, certaines préfectures ont rédigé un aide-mémoire que la Gazette s’est procuré.

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